Victoire de prestige pour la profession : les députés ont rejeté ce mercredi (par 168 voix contre 127) un amendement transpartisan à la proposition de loi Valletoux visant à imposer des règles plus strictes dans l'installation des médecins libéraux sur le territoire, mesure destinée selon ses partisans à mieux répartir les soignants.
Cette mesure prévoyait que les médecins libéraux et chirurgiens-dentistes souhaitant s'installer dans des zones déjà bien pourvues en soignants devraient obtenir une « autorisation de l'agence régionale de santé », conditionnée au départ d'un praticien exerçant la même spécialité dans cette zone. La mesure était combattue par le gouvernement.
Atmosphère électrique
C'est dans une atmosphère électrique que les députés ont entamé cette longue discussion autour des amendements du groupe transpartisan du socialiste Guillaume Garot. En présence du ministre de la Santé, l'opiniâtre député socialiste de la Mayenne a exhorté au « courage politique » pour faire en sorte que médecins libéraux et chirurgiens-dentistes ne puissent désormais s'installer « de droit » uniquement dans les zones souffrant d'une pénurie de soignants.
Son idée ? Pour poser leur plaque dans une zone déjà bien pourvue, les médecins devraient obtenir une autorisation préalable de l'ARS, qui pourrait l'accepter par exemple si un confrère quitte ce même territoire. Aux yeux de l'élu socialiste, « les politiques d’incitation à l’installation des médecins dans les zones sous-denses sont nécessaires mais ne répondent pas à l’urgence de la situation ».
Pas une punition
Porteurs de plusieurs amendements similaires, le député d'Eure-et-Loir Philippe Vigier (Modem) a assumé ce tour de vis nécessaire, balayant toute volonté d'imposer la « coercition » aux médecins. Un peu plus tard, Yannick Favennec, député de Mayenne (Horizons), a soutenu lui aussi que cette régulation n'était « pas une punition mais une solution en complément des mesures incitatives, qui a fait ses preuves et fonctionne notamment pour les pharmaciens ». « Rien ne sert de mettre un sparadrap sur une jambe de bois, a renchéri le député LR Fabrice Brun (Ardèche). Oui il y a un problème de démographie médicale, qui se pose sur la même acuité dans tous les territoires. »
Autant d'arguments qui n'ont pas convaincu Frédéric Valletoux (Horizons), rapporteur de cette PPL, opposé à une « régulation » immédiate, qui serait dissuasive dans le contexte actuel de pénurie médicale pour les cinq ou dix prochaines années. « On a déjà perdu 10 000 médecins généralistes ces dernières années et jusqu'en 2030 la décrue va s'accélérer. Peut-être dans les années 2030, il faudra effectivement mettre en place un système pour éviter les erreurs du passé mais l'enjeu actuel, c'est de garder nos soignants ! » L'ex patron de la FHF a aussi exhorté les députés à ne pas faire porter aux jeunes médecins le poids des erreurs du passé.
Écran de fumée
Sans surprise, le ministre de la Santé François Braun a torpillé les amendements de régulation à l'installation, « un écran de fumée », qui risque selon lui d'aggraver l'accès aux soins avec de nouveaux départs à la retraite, des refus d'installation, des déplaquages ou autres déconventionnements. « Ils vont la dégrader non pas demain mais dans les heures qui viennent », a-t-il mis en garde, le ton grave. L'ancien président de SAMU de France a écarté l'idée même d'expérimentation de cette régulation. « Ce n'est pas un coup pour voir, a-t-il grondé. Si elle est votée ce sera une perte de confiance des professionnels. »
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