MF
Bonjour Maître,
Recruté en qualité de médecin salarié dans un établissement privé. L’employeur n’affiche pas mon nom parmi l’équipe médicale, aussi je suis exclue des réunions organisées dans cet établissement. J’ai interpellé mon employeur sur ces agissements mais sans réponse de sa part. Je suis victime d’une exclusion et d’un harcèlement moral et je songe à saisir la justice.
Que pensez-vous de ces comportements ? Pour info j’y travaille depuis 4 ans.
Merci pour votre avis.
Recruté en qualité de médecin salarié dans un établissement privé. L’employeur n’affiche pas mon nom parmi l’équipe médicale, aussi je suis exclue des réunions organisées dans cet établissement. J’ai interpellé mon employeur sur ces agissements mais sans réponse de sa part. Je suis victime d’une exclusion et d’un harcèlement moral et je songe à saisir la justice.
Que pensez-vous de ces comportements ? Pour info j’y travaille depuis 4 ans.
Merci pour votre avis.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si vous vous estimez victime d'une discrimination au travail, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes devant lequel, en cette matière, la charge de la preuve incombe à l'employeur. En effet, le salarié qui s’estime victime d'une discrimination présente des éléments de fait laissant supposer son existence. Il revient à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs, lesquels sont étrangers à toute discrimination. Bien à vous Article L1134-1 du Code du travail :
« Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »
Si vous vous estimez victime d'une discrimination au travail, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes devant lequel, en cette matière, la charge de la preuve incombe à l'employeur. En effet, le salarié qui s’estime victime d'une discrimination présente des éléments de fait laissant supposer son existence. Il revient à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs, lesquels sont étrangers à toute discrimination. Bien à vous Article L1134-1 du Code du travail :
« Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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