vince
Bonjour,
La directrice m'a envoyé un courrier avec A/C me rappelant que je n'ai plus le droit d'exercer mon activité libérale au sein de l'hôpital (je suis PH temps plein depuis 2002). Or, je n'ai pas été notifié d'une tenue de commission d'activité libérale, l'ARS ne m'a rien envoyé ! Est-elle dans le droit ? Ne devais-je pas avoir une chance d'apporter des informations ? Dois-je vraiment arrêter vu que je n'ai pas eu droit au recours ?
Merci pour votre réponse
Dr dM.
La directrice m'a envoyé un courrier avec A/C me rappelant que je n'ai plus le droit d'exercer mon activité libérale au sein de l'hôpital (je suis PH temps plein depuis 2002). Or, je n'ai pas été notifié d'une tenue de commission d'activité libérale, l'ARS ne m'a rien envoyé ! Est-elle dans le droit ? Ne devais-je pas avoir une chance d'apporter des informations ? Dois-je vraiment arrêter vu que je n'ai pas eu droit au recours ?
Merci pour votre réponse
Dr dM.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si l'autorisation d’exercice de votre activité libérale est retirée par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, l'avis de la commission d'activité libérale doit effectivement être requis. Vous devez être informé par courrier de la date à laquelle elle se réunit, et pouvoir demander à être entendu par la commission ou présenter des observations écrites (Article R6154-18 du Code de la santé publique). Toutefois, sans connaître ni l'historique, ni les motifs, ni l'auteur de ce retrait vous concernant, ni avoir lecture des échanges avec votre direction, je ne peux que réserver ma réponse.
Bien à vous.
Si l'autorisation d’exercice de votre activité libérale est retirée par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, l'avis de la commission d'activité libérale doit effectivement être requis. Vous devez être informé par courrier de la date à laquelle elle se réunit, et pouvoir demander à être entendu par la commission ou présenter des observations écrites (Article R6154-18 du Code de la santé publique). Toutefois, sans connaître ni l'historique, ni les motifs, ni l'auteur de ce retrait vous concernant, ni avoir lecture des échanges avec votre direction, je ne peux que réserver ma réponse.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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