Nadia
Bonjour,
Je suis attaché dans un hôpital à 40 % depuis 18 ans, mes échelons étaient réévalués régulièrement et j'avais atteint le 10e échelon. Au passage au 11e échelon, il m'a été refusé sous prétexte que ce n'était pas écrit dans mon contrat de travail. Malgré mes demandes itératives, j'ai un refus définitif. Quel est mon recours ? J'envisage d'aller aux prud'hommes car cela va impacter ma retraite. Que me conseillez vous ?
erci
Je suis attaché dans un hôpital à 40 % depuis 18 ans, mes échelons étaient réévalués régulièrement et j'avais atteint le 10e échelon. Au passage au 11e échelon, il m'a été refusé sous prétexte que ce n'était pas écrit dans mon contrat de travail. Malgré mes demandes itératives, j'ai un refus définitif. Quel est mon recours ? J'envisage d'aller aux prud'hommes car cela va impacter ma retraite. Que me conseillez vous ?
erci
Maud Geneste
Cher Docteur, Si vous êtes contractuel, vous êtes plafonné à seulement 4 niveaux de rémunération. Ces 4 niveaux peuvent être majorés dans la limite de 10 %. L'Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, fixe le seuil minimum et maximum (annexes III), et le montant de ces 4 niveaux (annexe IV).
Bien à vous.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Les indemnités journalières sont-elles les mêmes pour un clinicien hospitalier et un PH contractuel ?
Le Droit & Vous
Faut-il payer un droit d'entrée pour exercer en libéral dans une clinique ?
Le Droit & Vous
En cas de perte d'un dossier patient, qui est responsable, l'établissement hospitalier ou le médecin libéral qui y exerce ?
Le Droit & Vous
Quelles précautions prendre (assurance, responsabilité professionnelle) en cas de prise en charge des athlètes durant les JO ?