Bonjour,
Étant médecin salarié d'une association je n'ai pas de contrat écrit mais j'ai des fiches de paie. Cela fait 8 ans que je travaille ainsi. Dois-je insister pour avoir un contrat et pourquoi ? On m'a proposé de signer une confirmation d'embauche. Ai-je intérêt à la signer ? Merci pour votre réponse. Très cordialement.
Étant médecin salarié d'une association je n'ai pas de contrat écrit mais j'ai des fiches de paie. Cela fait 8 ans que je travaille ainsi. Dois-je insister pour avoir un contrat et pourquoi ? On m'a proposé de signer une confirmation d'embauche. Ai-je intérêt à la signer ? Merci pour votre réponse. Très cordialement.
Cher Docteur,
Dès lors que vous travaillez dans cette association, vous disposez d'un contrat, oral ou tacite s'il n'est pas écrit. A défaut de contrat écrit, ce sont les dispositions du modèle de contrat de collaboration salariée du Conseil national de l'Ordre auxquelles le juge se référerait en cas de litige.
La clause de non-concurrence étant facultative, l'absence de contrat en prévoyant une, vous y soustrait.
S'agissant de l'opportunité de signer cette confirmation d'embauche, je ne puis me prononcer sans en connaitre les termes.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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