SERGE S_8
Bonsoir Maître,
Je suis en cumul emploi-retraite depuis 5 ans environ. J'étais chirurgien libéral avant. Actuellement, je ne réalise que des expertises (essentiellement judiciaires). J'ai un ami, ancien hospitalier qui est à la retraite (des Hôpitaux de Marseille) et qui effectue aussi des expertises. Il m'a expliqué qu'il s'est mis en tant qu'auto-entrepreneur avec pour conséquence de ne payer que l'Urssaf et pas la Carmf. Or pour ma part, je paye l'Urssaf, la Carmf (à fonds perdu depuis 5 ans) et la TVA. Ai-je le droit de me mettre en tant qu'auto-entrepreneur et éviter de payer la Carmf ? Je vous remercie pour votre réponse. Je vous prie de croire, chère Maître, en mes respectueuses salutations.
Je suis en cumul emploi-retraite depuis 5 ans environ. J'étais chirurgien libéral avant. Actuellement, je ne réalise que des expertises (essentiellement judiciaires). J'ai un ami, ancien hospitalier qui est à la retraite (des Hôpitaux de Marseille) et qui effectue aussi des expertises. Il m'a expliqué qu'il s'est mis en tant qu'auto-entrepreneur avec pour conséquence de ne payer que l'Urssaf et pas la Carmf. Or pour ma part, je paye l'Urssaf, la Carmf (à fonds perdu depuis 5 ans) et la TVA. Ai-je le droit de me mettre en tant qu'auto-entrepreneur et éviter de payer la Carmf ? Je vous remercie pour votre réponse. Je vous prie de croire, chère Maître, en mes respectueuses salutations.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Effectivement, le décret n°2023-503, paru au journal officiel du 24 juin 2023, a fixé un seuil de 80 000 € en dessous duquel les médecins libéraux en cumul emploi-retraite sont exonérés de cotisations d’assurance vieillesse au titre de leur régime de base, de leur régime complémentaire et de leur régime ASV. Si les revenus dépassent ce seuil en revanche, les professionnels de santé libéraux devront payer des cotisations d’assurance vieillesse sur ces revenus. Mais dans ce cas, ils acquerront également des points au titre de leur régime de base. Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Les indemnités journalières sont-elles les mêmes pour un clinicien hospitalier et un PH contractuel ?
Le Droit & Vous
Faut-il payer un droit d'entrée pour exercer en libéral dans une clinique ?
Le Droit & Vous
En cas de perte d'un dossier patient, qui est responsable, l'établissement hospitalier ou le médecin libéral qui y exerce ?
Le Droit & Vous
Quelles précautions prendre (assurance, responsabilité professionnelle) en cas de prise en charge des athlètes durant les JO ?