Duchab
Est-ce qu’une association (loi 1901) peut salarier un médecin retraité et, si oui, avec quel type de contrat ?
Je souhaiterais connaitre les possibilités réglementaires à ce sujet.
Merci.
Je souhaiterais connaitre les possibilités réglementaires à ce sujet.
Merci.
Cher Docteur,
Oui tout à fait. Ce médecin reprendra une activité salariée dans le cadre du dispositif de cumul emploi retraite, en cumul intégral ou plafonné selon son âge, la liquidation totale ou non de ses régimes de retraite, ses années de cotisation, ...
Nous réalisons des études complètes permettant de connaître la situation exacte du médecin au regard de ce dispositif.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Les indemnités journalières sont-elles les mêmes pour un clinicien hospitalier et un PH contractuel ?
Le Droit & Vous
Faut-il payer un droit d'entrée pour exercer en libéral dans une clinique ?
Le Droit & Vous
En cas de perte d'un dossier patient, qui est responsable, l'établissement hospitalier ou le médecin libéral qui y exerce ?
Le Droit & Vous
Quelles précautions prendre (assurance, responsabilité professionnelle) en cas de prise en charge des athlètes durant les JO ?