200 projets mais un « soutien public modeste » : les pistes de l'Igas pour faire décoller les CPTS

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont une solution mise en avant par beaucoup pour opérer une transformation du système de santé et un nouvel exercice coordonné. Pourtant, depuis leur création dans la loi en janvier 2016, le soutien à ces regroupements de professionnels d’un même territoire organisés autour d’un projet de santé a été très aléatoire. C’est en tout cas ce que souligne un rapport de l’Igas, rendu public jeudi. Soutien public « très modeste », « pas de texte d’application », « instruction peu précise et peu incitative », pas de « politiques actives de soutien » des ARS pour faciliter leur émergence, financement insuffisant...

Le rapport souligne bien que la naissance des 200 projets recensés aujourd’hui est à mettre essentiellement au profit de la « réelle mobilisation des professionnels de santé » dans l'organisation des soins non programmés, la coordination ville-hôpital, ou la coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile par exemple.

Cadrer mais pas trop

L’Igas dresse donc une série de recommandations afin de faire décoller les CPTS, comme le souhaite le gouvernement et l’Assurance maladie. Elle réclame notamment par un cadre réglementaire au niveau national. Analyse populationnelle, composition interpro, utilisation d’outils socles comme le DMP ou la messagerie sécurisée de santé (MSS) ou la contractualisation avec l’ARS sur un nombre d’attendus, constituent les grands impératifs. L’Igas recommande un cadre plus étoffé. Elle suggère aussi de laisser une marge de manœuvre aux professionnels de santé, clés de la réussite des projets. « L’adhésion et le volontariat doivent rester au cœur du déploiement des CPTS », souligne ainsi le rapport, en particulier concernant les « modalités de partenariat avec les établissements hospitaliers », précise-t-il. L’Igas incite aussi les agences régionales de santé à s’appuyer sur les URPS, les expériences réussies aujourd’hui, montrant leur efficacité à faire avancer ces projets. Afin d’aiguiller les professionnels, l’Assurance maladie et l’État ont aussi tout intérêt, selon l’Igas, à mettre au point des « profils types de CPTS » selon la nature des territoires (rural, semi-rural et périurbain, urbain dense).

Financer par la convention

Le rapport identifie également plusieurs leviers pour doper les CPTS. Le développement professionnel continu (DPC) est l’un d’eux. L’Igas veut ainsi inscrire dans les priorités triennales l’organisation territoriale de l’offre de soins et développer les formations interpros. D’ici à 2021, 15 % de l’enveloppe actuelle du DPC pourrait y être dévolue. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) réclame, lui, un relèvement du budget global. Il redoute de voir les financeurs – État, Assurance maladie et ARS – céder à la tentation du « saupoudrage » et souhaite « que l’enveloppe des médecins, déjà notoirement insuffisante, ne soit pas encore réduite au profit des actions interprofessionnelles ».

Au niveau du financement, les communautés professionnelles territoriales de santé sont aujourd’hui financés par les ARS via le FIR (fonds d’intervention régional). Une enveloppe qui pourra continuer à soutenir la phase de conception des CPTS, mais pour la suite du financement l’Igas souhaite la négociation rapide en 2019 d’un Accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Une option soutenue à la fois par les syndicats et Nicolas Revel. En attendant sa mise en place, le fonds de transformation du système de santé pourrait compléter le financement FIR. Le programme e-parcours (130 millions d’euros pour 2017-2021) pourrait permettre de prendre en charge les outils numériques, choisis par les professionnels, nécessaires aux CPTS.