Entre les syndicats et l’Assurance maladie, le climat se réchauffe. Si un accord sur les assistants médicaux est encore loin d’être signé entre les représentants de la profession et la caisse, les négociations ont repris leur cours. « Il n’y a désormais plus de désaccords sur des éléments de principe. Il y a une bonne convergence sur l’architecture générale », a assuré Nicolas Revel à l’issue du quatrième round de négociations.
« Encore pas mal de points ne sont pas réglés, mais la négo n’est pas terminée », a-t-il également indiqué. Désormais, la discussion portera sur des « questions de curseurs, de seuils » selon le directeur général de la caisse.
Aide au financement un forfait pérenne de 21 000 euros
L'un d'eux sera le financement de ces postes d’assistants médicaux. Ce jeudi, la Cnam a formulé ses premières propositions chiffrées sur le sujet. Elle propose de financer un assistant pour trois médecins, à hauteur de 36 000 euros la première année (pour un équivalent temps plein), 27 000 la seconde puis 21 000 à partir de la troisième année (en cas de respect des objectifs). Le montant de ce forfait serait à diviser entre les médecins employeurs.
« Le montant des financements est correct, confie le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Mais ce qui me gêne c’est la dégressivité. Au bout de trois ans on passe de 36 000 à 21 000 euros. Cela sous-tend une augmentation de la productivité ». Pour les médecins ayant un objectif de maintien de leur activité (ceux dont la taille de la patientèle est déjà très élevée), « le financement pérenne serait compensé par le versement maintenu de la somme de 36 000 € » afin de compenser « l’absence de gain généré par l’augmentation de l’activité », précise la Cnam.
De son côté, le Dr Battistoni, président de MG France, propose de relever l’aide pérenne à 24 000 euros et que la caisse finance un poste pour deux médecins, et non trois.
Patientèle : une seule contrepartie, réclame MG France
Si tout n’est pas encore parfait, les syndicats admettent que la discussion a avancé. Mais il en faudra tout de même plus pour les convaincre de signer. Le Dr Battistoni, estime ainsi que « les propositions de l’Assurance maladie font un pas » (vers les syndicats) mais que celui-ci n’est pas « suffisant ».
Alors que l’aide au financement d’un poste d’assistant médical fut un temps envisagé pour les seuls médecins exerçant en groupe (au moins trois médecins), l’Assurance maladie propose de la rendre accessible aux médecins « isolés », à condition qu’ils exercent en zone sous-dense. Une condition que rejette le patron de MG France, pour qui il faut « sortir de l’histoire du zonage, dans la mesure où on voit bien que le problème démographique dans les années à venir est partout ». « On doit anticiper des départs. Avec le zonage, on a toujours un temps de retard », explique le patron de MG France.
La FMF s’oppose à l’obligation de participation à une CPTS
Concernant les contreparties attendues en termes d'accès aux soins par l’Assurance maladie, le Dr Battistoni souhaite qu’il n’y en ait qu’une : soit l’augmentation de la patientèle médecin traitant, soit celle de la file active de patients. Pour l’heure, la caisse propose que ces deux conditions soient remplies.
De son côté, Le Dr Jean-Paul Hamon estime que le « texte a bien progressé » mais qu’il comporte encore « deux éléments inacceptables » : l’obligation de participer (ou de s’engager à le faire) à une CPTS lorsqu’il en existe une sur le territoire et l’introduction d’indicateurs de qualité fondés sur des questionnaires de satisfaction de patients.
« Si les médecins sont regroupés, qu’ils ont un assistant et s’engagent à maintenir leur activité ou à augmenter leur patientèle, cela me paraît suffisant », estime-t-il. Quant à la seconde proposition « c’est du délire total », tacle le patron de la FMF.
Les syndicats et la CNAM ont encore trois rendez-vous pour parvenir à un accord. Le Dr Battistoni espère que la négociation aboutira à un « dispositif très simple ». « Car à la fin, ce sont les médecins qui voteront, en prenant ou en ne prenant pas un assistant. Il faut que ce soit attractif. Nous n’y sommes pas encore tout à fait », conclut le président de MG France.
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