Pas de fumée blanche ! Censée se terminer mercredi, la négociation sur les assistants médicaux sera finalement prolongée. Une nouvelle séance est programmée le jeudi 9 mai. Les propositions de la Cnam sur lesquelles les partenaires ne sont pas parvenus à se mettre d'accord avaient peu évolué par rapport à la dernière réunion. Et les points de blocage évoqués à la sortie de cette séance par les syndicats de médecins libéraux demeurent.
L'Assurance maladie souhaite toujours la participation obligatoire des médecins bénéficiant d'un assistant aux missions d’accès aux soins des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé). La CSMF et la FMF y sont fermement opposées — même si la formulation a légèrement changé — dans le projet d’avenant conventionnel présenté mercredi par la Cnam, dont « Le Généraliste » a eu copie.
« Le déploiement d’assistants médicaux permet aux médecins bénéficiaires (d’un financement par la caisse, ndlr) de contribuer aux missions en faveur de l’accès aux soins qui sont confiées aux CPTS, souligne la Cnam dans ce document. À mesure de leur mise en œuvre progressive, les médecins bénéficiaires participeront à leurs actions. »
Pour les syndicats, ce changement de formulation ne suffit pas. « La phrase est tellement sibylline qu'il peut y avoir une obligation… Nicolas Revel (le directeur général de la Cnam, NDLR) ne cède sur rien. Tout ça est un peu énervant, déplore le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Il se crispe ! Quand on lui a demandé de supprimer cette phrase il nous a répondu qu'il n'en était pas question. » « Cette obligation est un point de blocage majeur », abonde le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF.
Un modèle « un assistant pour un médecin » dans les déserts ?
Lors de la précédente séance de négociation, l’Assurance maladie avait finalement accepté de financer des postes d’assistants médicaux pour deux médecins après avoir longtemps proposé de n'en financer qu’un pour trois praticiens. Ce mercredi, la Cnam a accepté la possibilité de financer un assistant pour un médecin dans les zones sous-denses, a confié le Dr Duquesnel. Le patron des Généralistes-CSMF, qui réclamait cette évolution, souhaite que cette possibilité ne profite pas aux seuls confrères exerçant en zone prioritaire, d'autres praticiens pouvant selon lui bénéficier de cette mesure « avant que la situation ne soit catastrophique dans leur zone ».
Les objectifs de productivité fixés par l'Assurance maladie (plus de patients reçus pour les médecins ayant un assistant) constituent un autre point de blocage. Pour le généraliste de Mayenne, ceux-ci sont « trop élevés ». À noter que l’exemption de gains de patientèle ne concerne plus que les 5 % des médecins aux plus fortes patientèles médecin traitant (MT) et files actives (nombre de patients différents tout âge confondu vus dans l’année par le médecin, ndlr), contre les 10 % dans les précédents projets d’avenant.
Des précisions sur les objectifs à atteindre
Si la caisse avait déjà indiqué que les médecins percevraient l’intégralité du financement prévu lors des deux premières années — sauf s'ils ne respectent pas « de manière manifeste les termes du contrat » —, elle a apporté mercredi des précisions sur le versement de l'aide à partir de la 3e année.
L’aide restera intégralement versée si les praticiens atteignent au moins 75 % de l’objectif. En revanche, seulement 75 % de la somme sera versée si les médecins n’atteignent qu’entre 50 et 74 % de l’objectif. En dessous de 50 %, l’aide versée sera au prorata du résultat obtenu.
Pour les médecins devant seulement maintenir leur niveau d’activité, ceux dont la patientèle diminuerait de 0 à 5 % percevraient la totalité de l’aide. Pour ceux dont la patientèle baisserait de 5 à 10 %, l’aide serait proratisée. Au-delà de 10 % de diminution, le financement ne serait pas versé.
Pour rappel, le financement proposé par la Cnam est pérenne mais dégressif. La caisse prévoit de financer le recrutement d’un assistant médical à hauteur de 36 000 euros la première année, 27 000 euros la seconde puis 21 000 euros les années suivantes. Ces montants valent pour un assistant équivalent temps plein (ETP) à répartir entre les médecins recruteurs.
L'Assurance maladie et les syndicats médicaux se retrouveront donc le 9 mai pour tenter de parvenir à un accord. Mais avant cela, un nouveau rendez-vous est prévu ce jeudi 18 avril pour la négociation interpro sur les CPTS.
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