Quelles seront les missions des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) ? Comment seront-elles financées ? Une quarantaine de syndicats, représentant 15 professions de santé avaient rendez-vous mercredi après-midi au siège de l’Assurance maladie pour négocier le futur ACI (accord conventionnel interprofessionnel) sur les CPTS*.
«Comme toute première réunion, le cadre a été posé, les premiers repères fixés », a confié le Directeur général (DG) de la Cnam, Nicolas Revel, à l’issue de la séance. « Il ne s’agit pas de dire que les CPTS sont la réponse à tout », a-t-il précisé.
Deux missions socles dès le démarrage
Sur les missions obligatoires que devront accomplir les CPTS, l’ensemble des acteurs semble plutôt en phase. « Les pistes évoquées n’ont pas soulevé d’objections particulières », a assuré Nicolas Revel. L’assurance maladie propose trois missions socles : l’amélioration de l’accès à un médecin traitant, l’organisation de l’accès aux soins non programmés et la mise en place d’au moins un parcours « intégrant les liens entre le premier et le second recours » permettant d’éviter des (ré)hospitalisations. La Cnam suggère d'accorder un délai d’un an après la signature du contrat pour que les CPTS remplissent cette dernière mission. « Tout faire à la fois est peut-être ambitieux », a reconnu le DG. « La temporalité des missions fera l’objet d’échanges. Elle reste à déterminer », a-t-il ajouté.
Si les deux premières missions sont effectivement prioritaires aux yeux de Philippe Vermesch, président du SML (Syndicat des médecins libéraux), celui-ci observe qu’elles sont « médico-médicales », laissant de côté les autres professions. Ce qui n’a pas échappé à Gilles Bonnefond, président de l’USPO (Union des syndicats de pharmaciens d’officine). « Nous sommes quand mêmes nombreux autour de la table. Nous ne pouvons pas nous contenter de ces deux priorités, a-t-il averti. Je veux que la sortie de l’hôpital soit elle aussi une priorité car elle concerne tout le monde. »
Certains participants ont proposé d’inclure la prévention dans les missions socles. Une suggestion à laquelle Nicolas Revel ne ferme pas la porte mais qui fait bondir Jean-Paul Hamon, président de la FMF (Fédération des médecins de France) : « C’est niet ! Ce dont ont besoin les Français, c’est d’avoir accès à un médecin traitant, à des soins non programmés et au deuxième recours ». Pour lui, ajouter une nouvelle mission socle risquerait de faire fuir les médecins. « Sur le terrain, ceux qui ne sont pas syndiqués craignent déjà beaucoup les CPTS », souligne le Dr Hamon.
Du côté du syndicat MG France, l'inquiétude est aussi à un cahier des charges trop contraignant, qui ferait fuir les professionnels. « Il faut rendre l'exercice coordonné sexy, si on met trop de barrières, ils ne passeront pas la porte des CPTS », a prévenu le Dr Margot Bayart, vice-présidente.
Un financement des CPTS, pas des professionnels
Le financement des CPTS risque d’être un point compliqué de ces négociations. Les syndicats réclament des financements adressés directement aux professionnels, alors que l’Assurance maladie propose une rémunération des CPTS. « Cela signifie que les médecins ne toucheront rien directement pour leurs missions au sein de ces organisations, qui vont leur prendre du temps, regrette le Dr Vermesch. Il faut un intéressement, sinon personne ne va se lancer. »
De son côté, Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) imagine un financement des CPTS en deux temps. Le néphrologue souhaite que l’Assurance maladie finance celles-ci dès leur élaboration, avant de toucher un second financement une fois ses missions accomplies. « C’est comme cela qu’il faut construire, estime le Dr Ortiz. Sinon, ça ne démarrera jamais. La caisse doit accepter de mettre de l’argent avant les résultats pour lancer un mouvement sur tout le territoire, qui ne dépende pas des ARS. »
« On ne peut pas financer une CPTS qui n’existe pas », a cependant prévenu Nicolas Revel. Le patron de la CNAM n'a avancé aucun chiffre sur ce financement lors de la réunion d'hier. « Le volume financier dédié au développement des CPTS n'a pas été évoqué et nous restons inquiets sur ce sujet », a réagi le Dr Jacques Battistoni au lendemain des négos.
* Pour rappel une CPTS est un regroupement virtuel de professionnels médicaux, paramédicaux et médico-sociaux sur un même territoire d’action et réunis autour d'un même projet de santé.
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