CSG : la FMF s'agace du retard de publication de l'avenant sur les compensations

Presque trois mois après la signature de l'avenant conventionnel numéro 5 portant sur les compensations liées à la hausse de la CSG (+1,7 pt), le texte n'est pas applicable, n'étant toujours pas paru au Journal officiel. La FMF assure en effet que l'URSSAF a bien appliqué la hausse de la CSG au 1^er janvier 2018 et que la CAF utilise désormais le taux d’appel de 0 à 3,10 % en fonction des revenus. Les taux de prise en charge de l'Assurance maladie cependant, « restent obstinément bloqués à 100, 75 et 60 % », déplore la FMF.

Pour rappel, l'avenant prévoit une prise en charge différenciée selon le revenu du médecin de 100, 85 et 70 % pour 2018, année dérogatoire avant une compensation entièrement appliquée aux cotisations retraite de base dès 2019. La CARMF a en effet nécessité une année de transition pour ajuster techniquement ses dispositifs de prélèvement informatisés.

La CARMF aussi en retard

Côté régime de retraite justement, la nouvelle participation de l’Assurance maladie aux cotisations de retraite de base prévue dans l'avenant pour 2018 en fonction des revenus n'a pas encore été appliquée non plus. « Nous savons bien que la CNAM, l’URSSAF et la CARMF sont de grosses machines et que, tels des dinosaures, l’influx nerveux circule lentement de la tête aux organes effecteurs, mais là ça devient vraiment long… » ironise le Dr Richard Talbot de la FMF. 

Contactée par le Généraliste, la CNAM précise que l’avenant 5 signé le 15 mars dernier est toujours en cours de publication au Journal officiel et que l'application des compensations dépend donc du calendrier législatif. La caisse assure que la régularisation des cotisations, rétroactivement depuis le 1^er janvier 2018, est pourtant prévue avec le prochain échéancier d'appel de cotisations CARMF fin juin. Si l'avenant ne paraît pas au JO d'ici là, il se pourrait cependant que les médecins aient à nouveau à payer « plein pot ».

La compensation serait alors remise à une date ultérieure. Le syndicat du Dr Jean-Paul Hamon accuse ici la caisse de « jouer la montre » et s'inquiète des conséquences d'un versement sans compensation pour 2018 qui « risque de mettre en difficulté les médecins à petit revenu, avec un rattrapage en 2019 ». Le sujet devrait être abordé par les syndicats et la CNAM ce mercredi en commission paritaire nationale (CPN).