La CNAM précise les missions des CPTS et dévoile comment elles seront financées

Le second rendez-vous des négociations conventionnelles sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se tenait ce mercredi à l'Assurance maladie. Si la précédente réunion était davantage un round d'observation, cette fois, la CNAM a fait part de ses intentions sur le contenu des « missions socles » que devront remplir les communautés et sur le financement des représentants de la profession. Le document présenté aux différents syndicats, dont Le Généraliste a eu copie, précise également le calendrier envisagé par le directeur de l'Assurance maladie Nicolas Revel pour la mise en place d'une CPTS.

Missions socles

Pour rappel, une CPTS est un regroupement de professionnels médicaux, paramédicaux et médico-sociaux coordonnés sur un même territoire d’action et réunis autour d'un même projet de santé. Les partenaires conventionnels ont défini la semaine passée deux missions prioritaires en faveur de l’accès aux soins (l'accès facilité à un médecin traitant et à des plages de soins non programmés), ainsi qu'une mission pour favoriser l’organisation des parcours et une autre en faveur de la prévention.

La CNAM souhaite que l'une des deux missions prioritaires soit mise en place dans un délai de 6 mois après la validation du projet de sante par l’Agence régionale de santé (ARS). Ensuite, la CPTS disposera d'un an pour engager la deuxième mission d'accès aux soins et une des autres missions (organisation des parcours ou prévention au choix). Enfin, au bout de deux ans, les 4 missions devront être en place.

Trois tailles de CPTS en fonction du nombre d'habitants

Concernant l'aide financière accordée pour le démarrage d'une CPTS, la CNAM propose de rémunérer la fonction de coordination, le temps passé par les professionnels de santé notamment en réunions et une aide à l’équipement numérique. Dans un deuxième temps, des indicateurs définis permettront de récompenser les moyens mis en œuvre pour chaque mission et les résultats mesurés (...). Pour calculer le montant des rémunérations, Nicolas Revel propose trois catégories de CPTS en fonction de leur taille. Le déterminant choisi est le nombre d'habitants du territoire : moins de 30 000 habitants (Taille 1), entre 30 000 et 80 000 (Taille 2) et plus de 80 000 (Taille 3). Par exemple, pour les deux missions socles d'accès aux soins, 18 000 euros sont proposés pour les CPTS de taille 1, 25 000 euros pour le niveau intermédiaire et 33 000 euros pour le dernier (Voir tableaux). 

Quelles actions et quels indicateurs ?

> Médecin traitant. Le document discuté en réunion présente des exemples d'actions à mener pour chaque mission socle. Pour améliorer l'accès à un médecin traitant, la CNAM préconise d'identifier les patients sans médecin traitant sur le territoire de la communauté, en lien avec le conciliateur dans les caisses primaires. Cela permettrait ensuite d'identifier les patients prioritaires. La CPTS devra aussi anticiper les départs en retraite des médecins et définir avec les professionnels quels médecins sont susceptibles d'augmenter leur patientèle médecin traitant. La CNAM souhaite que les CPTS améliorent l'accès aux soins de plusieurs catégories de population. Elle a ainsi proposé des indicateurs d'objectifs annuels comme un taux de patients en ALD (ou + 70 ans) et de patients en CMUC ayant un médecin traitant sur le territoire ou encore le nombre de patients sans médecin dans les zones sous denses.

> Soins non programmés. L'Assurance maladie souhaite aussi que les CPTS contribuent à limiter les passages inutiles aux urgences. La CPTS devrait faire un état des lieux de l’existant sur le territoire (plages de soins non programmées existantes, organisation hospitalière, maisons médicales de garde...). La structure devra en identifier les carences et mettre en place un agenda partagé pour identifier les médecins disponibles tout au long de la journée. Pour remplir ses objectifs, les indicateurs devraient être l'évolution du nombre de recours aux urgences, de consultations enregistrées durant les plages non programmées ainsi que la satisfaction des patients. 

> Organisation des parcours. Cette troisième "mission socle" se base principalement sur des objectifs de coordination entre les professionnels. Ces derniers auront la charge de réaliser un diagnostic territorial en collaboration avec la caisse et l'ARS. Ils devront établir un agenda de professionnels présents sur le territoire et organiser des réunions régulières, y compris avec le milieu hospitalier et médico-social pour améliorer la communication et établir des parcours de soins en fonction des spécificités de la population locale. Le nombre de parcours mis en place, le nombre de patients bénéficiant de ce parcours ainsi que l'évaluation de la satisfaction des patients sont des indicateurs proposés. 

> Prévention. Chaque CPTS devra définir au moins une mission de prévention en fonction des besoins du territoire (prévention des risques iatrogènes, de la perte d’autonomie, de l’obésité...). La CPTS sera alors rémunérée en fonction de la quantité d’actions de prévention ou de dépistages déployées et du nombre de patients en bénéficiant. 

D'autres missions complémentaires devraient s'ajouter à ces quatres missions socles. Ce sera l'objet de la prochaine séance de négociation du 14 février prochain.