Nicolas Revel souhaite que les praticiens investis au sein des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) soient valorisés grâce à un accord conventionnel. Le directeur général de la CNAM a avancé cette hypothèse devant les adhérents de MG France, réunis en colloque à Paris ce vendredi matin.
Des négociations devraient donc s'ouvrir dans les prochaines semaines ou les prochains mois à l'Assurance maladie afin d'offrir un nouveau cadre aux CPTS, sur le même modèle que l'accord ACI appliqué aux Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) depuis 2017 (subvention de 66 000 euros en moyenne par structure cette année).
Les limites du financement des ARS
En attendant que les innovations organisationnelles lancées dans le cadre de l'Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) portent leurs fruits – l'appel à projets est encore en cours –, le patron de la CNAM estime donc que la priorité est d'activer le levier conventionnel pour développer les CPTS. « Le cadre conventionnel doit permettre d'avancer sans attendre. On n'a pas besoin d'expérimenter, il faut d'emblée apporter des réponses de droit commun », a-t-il affirmé.
Selon lui, ceci permettra de « mieux organiser les soins non programmés, de mutualiser les ressources sur la coordination de parcours complexes et de mener des actions de santé publique populationnelle ». Actuellement, les CPTS sont seulement inscrites dans la loi santé 2016 et sont financées par le Fonds d'intervention régional (FIR) des Agences régionales de santé (ARS). Beaucoup de professionnels souhaitant se lancer dans une CPTS semblent toutefois se heurter aux limites de ce mode de financement et voient leurs budgets revus à la baisse voire retoqués par les ARS. Le DG de la CNAM confirme que « ce fonds n'est pas calibré pour porter et pérenniser des éléments de financement structurants ».
Vers une évolution du forfait structure
Nicolas Revel propose par ailleurs de faire évoluer le forfait structure. Celui-ci valorise l'organisation du cabinet et pourrait mieux répondre aux enjeux de la coopération et de la délégation de tâches selon lui. Il a rappelé que la convention 2016 prévoit déjà un investissement de 100 millions supplémentaires en 2018 et 50 millions de plus en 2019. Le patron de la CNAM s'est dit ouvert à une reprise des négociations sur ce forfait avec les professionnels. « C'est sur la table. Ce que l'on a construit en 2016 n'est pas un totem qu'il faut conserver dans le formol pendant 5 ans, il faut être très pragmatique sur ce forfait », a-t-il lancé devant les adhérents de MG France.
Le président de la CNAM a aussi rappelé la nécessité de revoir les rémunérations individuelles des médecins et de sortir du tout à l'acte. « Il faudra voir comment se baser sur d'autres types de rémunération dans les trois ans à venir et réussir à embarquer non pas 10-15 % des généralistes dans des structures coordonnées, mais beaucoup plus ». Sur ce sujet, la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) Cécile Courrèges, a appuyé le directeur de la CNAM. Elle a cependant écarté la possibilité d'une rémunération à l'épisode de soins en ville, « plus adaptée à des épisodes aigus ».
Nicolas Revel n'a pas avancé de date pour le début des négociations des CPTS, même s'il en a fait « une priorité ». Les professionnels espèrent en tout cas qu'elles ne pendront pas autant de temps que celles des maisons de santé. Les partenaires conventionnels ont négocié sept ans avant de trouver un accord avec l'assurance maladie en avril 2017 pour les MSP.
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