Le forfait structure pour 2017, relatif à l'organisation du cabinet, sera versé d'ici la fin du mois aux généralistes. Il est isolé pour la première année de la ROSP clinique (convention 2016). Les résultats présentés en Commission paritaire nationale (CPN) ce mercredi, que le Généraliste a pu consulter, sont en baisse. Avec 6 % de moins par rapport à 2016, le forfait structure pour les généralistes (hors MEP) s'élève cette année à 1 454 € et concernera quelque 40 972 omnipraticiens. L'enveloppe maximum est de 1 750 €.
L'Assurance maladie a décidé, sur le même principe que la ROSP 2017 bonifiée par une clause de sauvegarde, de faire une faveur aux médecins qui n'auraient pas coché tous les critères. À titre exceptionnel pour 2017, elle a permis aux médecins n'ayant rempli que 4 indicateurs au lieu de 5 dans le volet 1, nécessaire au déclenchement du forfait, de pouvoir tout de même en bénéficier. Sans cet allégement des prérequis, seuls 34 074 généralistes auraient pu toucher le forfait structure pour une somme de 1 467 € en moyenne, précise la CNAM. Les généralistes ayant rempli les 5 indicateurs du volet 1 toucheront le forfait le 19 juin prochain, pour ceux en ayant coché seulement 4, il faudra cependant attendre mi-juillet.
L'indicateur sur les logiciels DMP compatibles en cause
L'un des indicateurs du premier volet a particulièrement handicapé les généralistes : la compatibilité du logiciel métier d'aide à la prescription certifié par la HAS avec le Dossier médical partagé (DMP). En février, le syndicat MG France avait déjà alerté la CNAM sur les inquiétudes de nombreux généralistes quant à la pertinence de cet indicateur. Beaucoup de médecins seraient en effet dotés d'un logiciel adapté mais doivent y ajouter des modules supplémentaires et payants pour accueillir la fonctionnalité DMP. Le président Dr Jacques Battistoni avait donc appelé à plus de souplesse. La CNAM a donc accepté pour cette année seulement qu'un accès au DMP via une interface web suffise à valider cet indicateur.
En CPN, la caisse a rappelé que le nombre de points du forfait passera de 250 en 2017 à 460 en 2018, dont 230 pour le volet 1. Elle propose des pistes d'amélioration comme une meilleure communication auprès des médecins et des éditeurs de logiciels et de clarifier les conditions de validation des indicateurs et les justificatifs requis pour les indicateurs du deuxième volet. Une note méthodologique devrait être publiée en septembre prochain.
En attendant la ROSP médecin traitant de l'enfant...
Cette baisse du forfait structure devrait une nouvelle fois raviver la polémique autour de la baisse de la ROSP. Au total, la ROSP clinique et le forfait structure auront rapporté en moyenne 6 075 € aux généralistes en 2017 (4 621 € de ROSP clinique + 1 454 € de forfait structure), contre 6 983 en 2016 avec l'ancienne formule.
Cette baisse notable est cependant à relativiser pour l'instant puisque la ROSP du médecin traitant de l'enfant, qui n'existait pas auparavant, sera versée le 26 juin. Selon les premières estimations de la CNAM, le dispositif a bien décollé. 2,97 millions d'enfants de moins de 16 ans ont fait une déclaration de médecin traitant depuis sa mise en place le 1er mai 2017, soit 23 % de la population de moins de 16 ans. 35 000 médecins devraient toucher la ROSP MT de l'enfant, pour une enveloppe totale de 3 millions d'euros. Le Forfait patientèle médecin traitant (FPMT), toujours en cours de versement, est pour sa part échelonné en quatre fois jusqu'en mars 2019. La prochaine échéance, qui représente un quart de la somme, est prévue pour septembre.
Vers un C à 30 euros en décembre : après être « allée au bout », la Cnam veut croire à la signature des médecins
En équipe
Dans les Hauts-de-Seine, l’hôpital Foch innove contre l’errance diagnostique
Nouvelle convention médicale : les 15 mesures clés que propose la Cnam
Convention : « Cette affaire est mal partie », alerte le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S