L'avant-dernière réunion prévue au calendrier des négociations conventionnelles sur la télémédecine se tenait ce jeudi à la CNAM. Pour la première fois, un projet d'avenant, que Le Généraliste s'est procuré, était présenté aux syndicats. Si les modalités d'entrée en téléconsultation ou en télé-expertise ne divisent plus, ce n'est pas le cas de la rémunération. Depuis la dernière réunion, au cours de laquelle les syndicats pointaient du doigt la faiblesse des tarifs en télé-expertise et du forfait structure pour l'équipement en téléconsultation, la CNAM n'a que peu modifié le texte. Nouveauté notable cependant, le directeur de la CNAM Nicolas Revel a annoncé la généralisation de la téléconsultation et de la téléexpertise à l'ensemble de la population dès le 1er janvier 2020. Jusque-là, ces actes 2.0 seront réservés aux personnes en ALD, souffrant de maladies rares, en EHPAD, en zone sous-dense ou les détenus.
Forfait progressif pour le généraliste requérant
Côté financier, l'Assurance maladie campe sur ses positions et propose pour le médecin requis 12 € dans la limite de quatre actes par an et par patient pour une télé-expertise de niveau I et 20 € pour une télé-expertise plus complexe, dans la limite de deux actes par an et par patient. Elle cède néanmoins du terrain sur les tarifs du médecin requérant. Initialement, elle prévoyait de rémunérer le médecin traitant avec un forfait fixe de 150 euros par an dès la trentième téléexpertise. Dans la dernière version de l'avenant présenté jeudi matin, ce seuil est abaissé à 10 télé-expertises minimum par an et avec un forfait progressif : 75 € entre 10 et 30 ; 170 € entre 31 et 60 ; 300 € entre 61 et 100 et 375 € au-delà de 100 consultations annuelles. Pour les syndicats, ce n'est pas suffisant et une rémunération à l'acte sera davantage souhaitable.
« Avec le forfait, on arrive à 2,50 € la consultation pour le généraliste, nous demandons 5 € par acte et ce dès la première télé-expertise », indique le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, il est en effet primordial de valoriser la télé-expertise dès le premier acte. « Ce sont les premiers cas les plus difficiles, cela se met en place, prend du temps. C'est nouveau donc cela doit être valorisé dès le début pour inciter les médecins à faire de la télémédecine », estime-t-il.
Aide à l'équipement trop faible
Autre point de discorde sur laquelle l'Assurance maladie n'a pas fléchi, le nouveau volet du forfait structure permettant aux médecins de s'équiper pour la téléconsultation en visio. Le projet d'avenant prévoit une somme de 350 € par an. « Quand on sait qu'une valise de télémédecine coûte 3 000 euros, on est loin du compte », déplore le président de la FMF le Dr Jean-Paul Hamon. Le président de MG France Dr Jacques Battistoni affirme avoir mené l'enquête auprès des éditeurs de logiciel sur le coût d'un abonnement à une plateforme sécurisée : « On est au minimum sur un abonnement de 50 € par mois et 600 par an, cela ne pourra pas être plus bas ».
La prochaine réunion de négos prévue mercredi prochain s'annonce donc animée sur le sujet de la rémunération. « Les moyens financiers mis sur la table, tant pour les actes que le forfait technique, ne sont pas à la hauteur des enjeux », estime le Dr Vermesch. « Il y a beaucoup trop d'écart entre ce que l'on demande et ce que Nicolas Revel nous propose », ajoute le Dr Jean-Paul Hamon. Le Dr Battistoni s'interroge sur l'attractivité de la télémédecine : « Sans rémunérer les premiers actes de télé-expertise et sans forfait structure à la hauteur, je vois mal qui va s'engager là-dedans ».
Pour envisager une signature, il faudra que ces chiffres « soient fortement revus à la hausse », prévient également le Dr Jean-Paul Ortiz. Syndicats et Assurance maladie auront une dernière journée complète de négos mercredi prochain pour arriver à un accord. Cette réunion devrait également être l'occasion de revenir sur d'autres points de la convention, notamment sur le champ des consultations complexes ou la visite.
Convention : « Cette affaire est mal partie », alerte le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S
De Dijon à Nevers par les airs, opération reconduite pour les « flying doctors » bourguignons
Un cabinet éphémère face au désert médical : dans la Nièvre, la solidarité tourne à plein régime
Les infirmiers formés peuvent désormais rédiger des certificats de décès sur tout le territoire