Prescrire mieux pour gagner plus : la Cnam propose un intéressement aux médecins

À côté de l'actuelle rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), la Caisse souhaite mettre en place en 2020 un système d'intéressement des médecins libéraux.

Elle a en effet proposé mercredi aux syndicats de médecins libéraux, réunis en commission paritaire nationale (CPN), une nouvelle « incitation économique visant à promouvoir une prescription plus efficiente », peut-on lire dans le document de travail remis aux syndicats, dont Le Généraliste a eu copie.

Concrètement, la Cnam souhaite ouvrir un nouveau contrat individuel, à durée limitée, auquel tout praticien pourrait adhérer sur la base du volontariat. Son but : améliorer la prescription des médecins de ville en remplaçant certains médicaments chers par d'autres comparables (génériques, biosimilaires) mais dont le prix est moins élevé, et qui ont, assure la Cnam, la « même efficacité et la même sécurité ».

En contrepartie, les médecins pourraient toucher une partie de l’économie générée par les changements de pratiques. « L'enjeu économique est important », avance l'Assurance maladie, sans donner de montant précis. Dans le document de travail, la Cnam propose d'augmenter la part de biosimilaires par rapport à leurs bioréférents. Elle cite l'exemple de trois biomédicaments pour lesquels les biosimilaires sont commercialisés : Etanercept (Enbrel), Adalimumab (Humira) et Follitropine Alfa (Gonal-F) dont la prescription initiale est réalisée majoritairement par des dermatologues ou des rhumatologues hospitaliers.

Bientôt la négo d'un avenant

Cette proposition d'intéressement des prescripteurs figurait déjà dans le rapport Charges et produits parmi les pistes suggérées cet été au gouvernement par l'Assurance-maladie. La Cnam avait chiffré à 171 millions d'euros le montant des économies réalisables par les médecins de ville dans les domaines des biosimilaires, mais aussi du diabète de type 2 ou des inhibiteurs de la pompe à protons.

La profession semble favorable à l'ouverture de discussions sur ce sujet. « La bonne pratique peut être source d'économies, observe le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. D'ailleurs, nous défendons les groupes qualités qui ont fait leurs preuves et permettent de réduire les examens inutiles ».

« Pour l'instant, les médecins généralistes sont peu concernés même s'ils peuvent être amenés à renouveler ces traitements », observe pour sa part le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.

Le dispositif fera l'objet d'un groupe de travail dans l'optique d'intégrer ce contrat dans un futur avenant qui serait le 8^e de la convention 2016.

Le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, est lui aussi ouvert aux discussions sur un dispositif "gagnant-gagnant" : « Que l'on génère des économies est un peu dans l'esprit de la ROSP », conclut-il.