Qualité, coordination, outils numériques... la CNAM précise les missions complémentaires des CPTS

Après une dernière séance de négociations animée sur le montant des subventions accordées aux CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé), retour au calme ce jeudi matin à la CNAM. Les représentants de médecins et des autres professions de santé se retrouvaient pour définir ensemble les missions complémentaires des CPTS. Pour rappel, des missions socles ont d'ores et déjà été fixées lors des précédentes réunions : accès à un médecin traitant, soins non programmés, organisation des soins et prévention.

Qualité et pertinence

Les objectifs des missions complémentaires des CPTS seront définis précisément au niveau local, en fonction des besoins des territoires. La première mission sera consacrée à la pertinence des soins. L'Assurance maladie souhaite créer de nouveaux groupes qualité monocatégoriels ou pluriprofessionnels. Les membres de la CPTS pourront ainsi se retrouver pour échanger sur leurs pratiques ou sur les cas de patients complexes et ainsi harmoniser leurs pratiques.

Ces groupes existent déjà au niveau local avec les URPS médecins libéraux et les caisses de l'assurance maladie. Il en existe 150 dans 7 régions, soit 1 500 médecins mobilisés. Ils travaillent sur les thèmes suivants : repérage des patients à risque iatrogénique, dépistage du déclin cognitif, antidépresseurs, insuffisance rénale chronique… Dans les CPTS, ces groupes intégreraient aussi d'autres professions de santé. 

Coordination 

L'avantage de ces temps d'échange autour des parcours de santé des patients et de leur pertinence est de permettre aux professionnels de mieux se connaître et de sortir de leur isolement, notamment pour les praticiens exerçant seuls. En bref, les groupes qualité amélioreraient la coordination. « Je regrette cependant que les réunions de concertation et la formation pluriprofessionnelles ne figurent pas dans ce qui nous a été présenté ce matin », a regretté le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. « Il faudra que ces travaux soient indemnisés pour les professionnels, ajoute le Dr Jean-Paul Hamon de la FMF. Surtout lorsqu'on sait qu'un euro investi dans les groupes qualité fait économiser 10 euros à l'Assurance maladie », ajoute-t-il. 

La deuxième mission complémentaire sera dédiée à l'accompagnement des professionnels de santé, notamment les jeunes sur le point de s'installer. La CPTS s'engagera donc à mettre en avant l'attractivité du territoire, à communiquer sur les offres de stage ou encore à faciliter l'accueil des stagiaires en gérant leur logement. Un système de « compagnonnage » entre un professionnel sénior et un professionnel qui vient de s'installer est aussi envisagé.

Outils numériques de coordination

Pour mener à bien ces deux missions complémentaires, le recours à des outils numériques (agenda partagé, réseau social entre professionnels, messagerie sécurisée…) est indispensable. La CNAM souhaite laisser à l'appréciation de chaque CPTS le choix de la solution numérique qui lui convient à la seule condition que celle-ci soit compatible avec le Dossier médical partagé (DMP). Une multitude de solutions ont déjà été développées dans le cadre des TSN (territoires de soins numérique) mis en place par Marisol Touraine. « Laisser la liberté aux acteurs de choisir leur système est primordial », confirme le Dr Jean-Paul Ortiz de la CSMF. Le patron du SML le Dr Philippe Vermesch prévient cependant qu'il faudra « veiller à ce que les systèmes soient interopérables ». 

Un guide d'aide au choix d'une solution numérique pour la CPTS devrait être rédigé par la CNAM. Son directeur Nicolas Revel a par ailleurs proposé que les correspondants service information (CIS), actuellement dédiés à l'accompagnement dans l'utilisation des téléservices de l'Assurance maladie, accompagnent aussi les communautés dans leur projet numérique. 

Les montants des subventions pour chaque mission, sujet qui avait fait l'objet de vives réactions lors de la dernière séance, n'étaient pas à l'ordre du jour ce jeudi. Le sujet devrait être évoqué lors de la prochaine séance de négo du 28 février. Les syndicats ont cependant alerté Nicolas Revel sur les deux missions prioritaires « accès à un médecin traitant » et « soins non programmés ».

« Nous avons des remontées du terrain de professionnels qui ne comprennent pas pourquoi ces missions ne sont pas discutées dans une négociation monocatégorielle étant donné qu'elles ne concernent que les médecins », affirme le Dr Vermesch. Son confrère le Dr Ortiz estime lui aussi que ces missions doivent être élargies à tous les professionnels : « accès au médecin traitant certes, mais aussi au kiné, à l'orthophoniste, etc. ». La prochaine négo devrait donc faire l'objet de plus de débats.