La semaine dernière, les syndicats alertaient la profession sur la baisse annoncée du montant global de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour l'année 2017, qui doit être versée fin avril. L'assurance maladie s'était alors employée à rassurer les médecins en leur promettant l'activation de la clause de sauvegarde, leur garantissant de toucher au minimum 90 % du montant perçu en 2017 au titre de la ROSP 2016 globale (240 millions d'euros à distribuer).
Deux indicateurs identifiés
Mercredi, lors d'une commission paritaire nationale, l'Assurance maladie a distribué aux participants un document, dont Le Généraliste a eu copie, recensant les indicateurs problématiques. Pour le médecin traitant de l'adulte, la caisse en a identifié deux :
- « part des patients MT traités par AVK au long cours ayant bénéficié d'au moins 10 dosages de l'INR dans l'année »
- « part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une recherche annuelle de micro-albuminurie sur échantillon d'urines et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire »
Dans le premier cas, les laboratoires biologiques cotent indifféremment l’INR dans le cadre de la surveillance des antivitamines K, et celui dans le cadre d’un bilan de coagulation. "Ça voudrait dire qu’on ne fait pas assez d’INR pour surveiller les antivitamines K", explique le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. "Pour les laboratoires, ça ne change rien. Mais pour nous c’est différent !", s'exclame-t-il.
Les Généralistes-CSMF lancent un observatoire de la ROSP. Le syndicat indiquera dans les jours à venir la marche à suivre afin de faire remonter les ROSP 2018 et 2017. La FMF invite elle aussi les praticiens impactés par les anomalies de ces deux indicateurs à se signaler, afin de contester les valeurs retenues et d'obtenir l'activation de la clause de sauvegarde.
Pas de chute du montant global de la ROSP, mais des pertes individuelles
Le Dr Hamon a profité de cette CPN pour interpeller le directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, au sujet d'un autre indicateur, celui relatif à la vaccination antigrippale.
"Ça ne ressemble plus à rien d’avoir un indicateur grippe pour les généralistes alors que la prescription de vaccins leur échappe complètement, observe-t-il. C’est l’illustration que des indicateurs devraient être revus !"
Bien qu'opposée à la ROSP, la FMF avait accepté de signer la convention. "On n'allait pas empêcher les médecins de toucher une somme non négligeable", justifie le Dr Hamon, qui estime que les limites de la ROSP ont été atteintes. "Beaucoup de spécialités n'y ont pas le droit. Et avec l’instauration de nouveaux indicateurs et l'informatique défaillante de la Cnam, certains praticiens vont perdre jusqu'à 10 % par rapport à l'an passé" souligne le généraliste.
"Il est hors de question qu’on continue avec ces indicateurs !", martèle le Dr Hamon. Le syndicaliste demande que l'enveloppe consacrée à la ROSP soit désormais dédiée à un forfait structure accessible à tous les médecins.
Un souhait similaire à celui de MG France qui indiquait la semaine dernière qu'il demanderait la disparition de la ROSP au profit des forfaits patientèle et structure si elle s'avérait être "inéquitable et d'un montant imprévisible".
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