Soins non programmés : la rémunération des médecins tiendra compte du « service rendu aux usagers »

Le ministère de la Santé souhaite une implication plus forte des médecins libéraux dans la prise en charge des soins non programmés et demande que son financement ne passe pas par une « évolution généralisée de la rémunération à l'acte directe ». « Je souhaite que soient trouvées des solutions de financement au résultat qui tiennent compte du service effectivement rendu aux usagers dans le cadre du Service d'accès aux soins (SAS) et des organisations mises en place au niveau des territoires », écrit Olivier Véran dans une lettre adressée il y a quelques jours à Thomas Fatome, nouveau directeur de l'Assurance maladie.

Cette lettre de cadrage, dont Le Généraliste a eu copie, fait suite au Ségur de la Santé, vaste concertation du monde médical qui a abouti mi-juillet à un investissement massif pour l'hôpital public mais a laissé les médecins de ville sur leur faim. 

Ce document de quatre pages précise le cadre des futures négociations que le nouveau patron de l'Assurance-maladie devra ouvrir « dès la fin de l'été » pour rendre le système de santé « encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple ».

Parmi les orientations prioritaires, le ministère de la Santé souhaite donc « valoriser l'engagement des médecins libéraux dans la prise en charge des soins non programmés ». Il demande par ailleurs que le futur service d'accès aux soins soit « accessible partout en France et à toute heure » et permette à tous les Français de disposer d'une « réponse à toute demande de soins ou toute question sur leur santé ».

Vers un assouplissement des règles de télémédecine

Le ministère de la Santé entend aussi renforcer « une plus grande coordination de l'ensemble des acteurs de soins » (hôpital, médecins de ville et médico-social). Dans ce cadre, Ségur veut accélérer le développement des CPTS sur le territoire « en simplifiant les modalités d'adhésion ». Il réclame que ces communautés territoriales préparent dorénavant « une réponse aux menaces et crises sanitaires graves » (avec un financement adapté) et que cette nouvelle mission soit inscrite dans le cadre de l'accord-cadre interprofessionnel (ACI).

Les partenaires conventionnels sont également invités à assouplir la réglementation de la télémédecine, notamment la règle relative à l'obligation de consultation présentielle du médecin dans les 12 mois précédents. De même, un patient devrait bientôt pouvoir accéder à une téléconsultation en recourant à des praticiens « hors territoire », « lorsque le besoin est légitime », précise la lettre de cadrage. Le déploiement de la télé expertise, encore balbutiant, doit être facilité.

Pour renforcer l'accès aux soins et leur continuité au domicile des patients en perte d'autonomie, le ministère de la Santé encourage une « incitation aux visites gériatriques des médecins libéraux ». 

Olivier Véran invite aussi l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux à « réduire les délais d'accès aux consultations spécialisées », et à revaloriser les actes de certaines spécialités (gynécologues médicaux, pédiatres et psychiatres notamment). Il demande enfin qu'un effort significatif soit fait pour améliorer la circulation des données de santé.