C à 35 euros : six mois de déconventionnement pour le généraliste vendéen

En conflit avec l'Assurance-maladie car il facture la consultation à 35 euros depuis décembre 2015 pour la plupart de ses patients, le Dr Patrice Geoffriaud a été condamné à six mois de déconventionnement (et six mois avec sursis) par la commission paritaire nationale (CPN).

Condamné une première fois, en juin 2017, par la commission paritaire locale, à six mois de déconventionnement déjà, le généraliste vendéen avait fait appel. En commission paritaire nationale, il avait écopé de trois mois de déconventionnement en novembre 2017. Après un recours devant le tribunal administratif de Nantes, qui avait annulé la dernière sanction en février 2018, le médecin a enchaîné avec ce second round. Le 22 novembre, il repassait en commission locale, qui durcit sa peine et sanctionne le médecin d'un an de déconventionnement. Nouvel appel, puis nouvelle commission paritaire nationale : cette fois, la sanction sera donc de six mois de déconventionnement, avec six mois de sursis…

Le président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon, présent à la CPN, confirme la sanction demandée par la caisse et précise que les syndicats se sont abstenus. « Nous étions contre, sauf que le règlement de la commission stipule que si les membres de la CPN ne sont pas d'accord, c'est la sanction de la commission paritaire locale qui est appliquée, c’est-à-dire un an de déconventionnement », indique-t-il.

50 euros minimum

Le Dr Geoffriaud a réagi sur le groupe public Facebook « Les médecins ne sont pas des pigeons » à ces sanctions. « Vais-je avoir un bracelet électronique ? », ironise-t-il, tout en rappelant que cette décision conclut trois ans et demi de conflit avec la caisse « pour avoir osé sortir du rang, sans aucune conséquence financière pour elle ».

« Comment peut-on considérer cette réponse de leur part en cette période de pénurie médicale, alors que nous entrons dans une crise sanitaire sans précédent en France ? Il s’agit purement d’un véritable scandale, un mépris de plus. Ont-ils si peu de considération envers les médecins et leurs patients ? », s'insurge le généraliste, qui qualifie cette décision « d'ubuesque et méprisante ». « Les tarifs seraient décents, les médecins n’appliqueraient pas de complément d’honoraires, estime-t-il. En me sanctionnant, la caisse va sanctionner plus de 1 200 patients puisque l’accès aux soins leur sera nettement plus compliqué par absence de remboursement… »

Secteur 3...

Le médecin vendéen appelle les médecins à faire « front commun » pour déclencher quelque chose « de concret et de constructif ». « Je ne parle pas de grève en fermant nos cabinets… Je parle de ce qui nous humilie convention après convention : nos honoraires. Liberté tarifaire ? Passage en secteur 3 ? Les assurés rentreront alors en discussion avec l’assureur », demande-t-il.

Pour le généraliste, les médecins devraient être honorés à hauteur de 50 euros « minimum » la consultation. Il s'est d'ailleurs décidé à fixer le tarif de sa propre consultation à ce montant pour poursuivre son activité en cabinet de groupe, expliquant à ses patients qu'il ne vaut pas moins « qu’un ostéopathe, psychologue, réflexologue, iridologue, astro-thérapeute, hypnotiseur thérapeute, magnétiseur ou que le prix payé mensuellement pour leur complémentaire ».