Les trois derniers volets de la loi en une semaine

Le ministère de la Santé table sur un planning très resserré pour l’examen du projet de loi HPST : fin des travaux des députés en début de semaine prochaine, voire dès ce vendredi, et passage au Sénat dans la foulée, courant mars. Les députés ont lu le titre I en dix jours. Une semaine leur suffira-t-elle pour les titres II, III et IV (accès aux soins, santé publique, ARS), qui comportent des passages polémiques, relatifs en particulier aux déserts médicaux ?

Confiante, la ministre se fait fort de rappeler que le titre I, qui concentrait bien des critiques corporatistes à propos de la répartition des pouvoirs à l’hôpital, a été adopté sans grand bouleversement. Le texte initial, «  respecté à 99  %  », n’a pas été dénaturé, commente l’entourage de Roselyne Bachelot. Qui accueille favorablement les amendements ayant réintroduit le corps médical dans la boucle décisionnaire - les esprits s’en trouvent calmés, note-t-on avenue de Ségur. La polémique née sur le statut de l’AP-HP est également vite balayée. «  Un simple ajustement technique qui ne modifie en rien le statut des personnels  », temporise le ministère. Le CHU parisien reste sous la responsabilité directe de la (ou du) ministre de la Santé, mais il passera sous la tutelle du directeur de l’ARS d’Ile-de-France, en lieu et place de la DHOS.

Qu’attendre du débat ? Une flopée d’amendements concernent l’installation médicale. Celui proposé par Jean-Marie Rolland (UMP), qui faisait encore l’objet de discussions avec les internes lundi, et que la ministre de la Santé qualifie d’ «  intéressant  », devrait être examiné en fin de semaine. Il s’agit, pour le rapporteur de la loi, de permettre aux ARS de contractualiser avec les médecins libéraux en cas d’échec, à l’horizon 2012, des mesures incitatives visant à mieux les répartir sur le territoire. Le gouvernement est sur la même longueur d’onde : oui à l’instauration d’une taxe - par la loi HPST, à défaut de la convention - en cas de refus de participer à des missions de service public pour les médecins des zones surdenses, mais non à un conventionnement sélectif, discriminatoire selon l’âge du praticien. Les mesures purement cœrcitives sont vouées à l’échec, ne cesse de répéter Roselyne Bachelot.

La ministre ne semble pas prêtre à transiger sur ce point, pas plus qu’elle ne semble disposée à accepter la création d’une procédure de conciliation regroupant l’Ordre des médecins et l’Assurance maladie, afin de lutter contre les refus de soins. Cet amendement est soutenu par Jean-Marie Rolland. «  C’est un des rares cas de désaccord entre le gouvernement et le rapporteur  », commente-t-on Avenue de Ségur.

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