MSP : une SISA peut désormais salarier un professionnel de santé

C’est un texte qui était attendu de longue date par la profession. En effet, le décret « relatif à l’inscription au tableau des ordres professionnels des SISA », paru au « Journal Officiel » le 19 juillet dernier, offre désormais la possibilité à une Société interprofessionnelle de soins ambulatoires de salarier directement un professionnel de santé. « En effet, aucun texte ne permettait officiellement de reconnaître la SISA comme employeur du professionnel de santé, et encore moins de lui permettre la facturation d’actes en son nom propre. La responsabilité pesait de fait sur les professionnels qui s’y engageaient, non sur la personnalité morale porteuse », souligne l’association AVECSanté – Avenir des équipes coordonnées, ex-Fédération française des maisons et des pôles de santé.

CPS à son nom, facturation à la Cpam

Concrètement, le décret permet officiellement d’inscrire, et donc de reconnaître la SISA auprès des Ordres professionnels afin d’obtenir une CPS à son nom, et par conséquent de facturer à la Cpam des actes réalisés par les soignants salariés en son sein. « Un peu à la manière de ce qui se fait pour les centres de santé, même si on sait que beaucoup d’entre eux ne sont pas à l’équilibre, notamment du fait des charges sociales dont ils doivent s’acquitter. Cela fait partie des questions qui devront se poser lorsque les médecins utiliseront cette nouvelle possibilité de salariat. Pour l’instant c’est tout neuf, mais cela ouvre des perspectives et introduit de la souplesse dans les outils à disposition des MSP pour développer tel ou tel projet », développe le Dr Michel Serin, médecin généraliste membre d’AVECSanté, depuis sa maison de santé de Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre).

Un mode d’emploi en ligne pour le salariat en SISA

« Certaines équipes utiliseront cette possibilité parce qu’elles la jugeront nécessaire à la réalisation de leur projet de santé, d’autre pas. C’est bien l’esprit de « rendre possible », sans « rendre obligatoire », d’intégrer des salariés dans une équipe de libéraux, de conforter l’accès aux soins partout sans renier la dynamique et la gouvernance libérale de la MSP », conclut-on à AVECSanté, qui a publié un mode d’emploi très complet des démarches spécifiques à l’embauche du professionnel de santé salarié de la SISA.