Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a validé jeudi la procédure d'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique depuis dix ans, décidée par le CHU de Reims, qualifiant d'« obstination déraisonnable » le maintien des soins.
« Le maintien des soins et traitements constitue une obstination déraisonnable », clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, a considéré le tribunal dans un communiqué.
Les soins qui sont dispensés à Vincent Lambert, père de famille de 42 ans, « n'ont pour effet que (son) seul maintien artificiel de la vie, dès lors qu'il ressort du rapport d'expertise qu'il se trouve dans un état d'incapacité fonctionnelle psychomotrice totale comparable cliniquement, quoique légèrement aggravé, à celui enregistré en 2014 », a argumenté le tribunal.
Les parents du patient, fermement opposés à la fin de vie par arrêt des traitements de leur fils qu'ils estiment "handicapé" et accessible à une rééducation dans un établissement spécialisé, avaient déposé une requête en urgence devant cette juridiction pour tenter de suspendre la décision collégiale du CHU, prise le 9 avril 2018.
Il s'agit de la quatrième procédure d'arrêt des soins lancée depuis 2013, toutes les précédentes ayant échoué.
Vers un appel devant le Conseil d'Etat
« La décision du tribunal est très sage, il s'en remet à ce qui a été tranché en 2014 » par le Conseil d'Etat, qui s'était prononcé pour l'arrêt des soins, a réagi auprès de l'AFP Me Sara Nourdin, avocate de Rachel Lambert, épouse et tutrice légale de son mari.
« C'est un grand pas, d'abord parce que les allégations d'amélioration de l'état du patient sont écartées et ça fait des années que c'est l'argument phare » de la partie adverse, a-t-elle ajouté.
Le tribunal a également acté « la volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie dans l'hypothèse où il se trouverait dans l'état qui est le sien depuis dix ans ». Cet ancien infirmier psychiatrique n'a jamais écrit ses volontés, mais plusieurs proches ont affirmé qu'il n'aurait jamais souhaité vivre dans cette situation.
« La réalité des souhaits de Vincent est établie », s'est félicité François Lambert, neveu du patient favorable à l'arrêt des soins comme plusieurs membres de sa fratrie. « Mais je reste prudent, il faudra voir si la décision est appliquée ou pas. Depuis 2014, on enchaîne les arrêts et les juridictions... », a-t-il tempéré.
Depuis le début de la bataille judiciaire il y a cinq ans, plusieurs juridictions – jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'Homme en 2015 – se sont en effet prononcées en faveur de l'arrêt des traitements...mais ont été contre-carrées par les requêtes successives des parents Lambert, catholiques conservateurs, l'une de ses sœurs et un demi-frère, qui y sont fermement opposés.
« Cette décision est un scandale. Je suis très triste pour ce tribunal et pour mes clients, parce que la justice n'a pas été rendue », a réagi auprès de l'AFP Me Jean Paillot, l'un des avocats de cette partie de la famille.
Il a annoncé l'intention de ses clients de faire appel devant le Conseil d'Etat pour demander « un complément d'expertise » afin de « s'appuyer sur des arguments scientifiques réels », dénonçant « la méthode d'évaluation » de la dernière en date qui, selon eux et une frange du corps médical, ne prend pas en compte les spécificités de ce type de patient au profil complexe.
« Le tribunal a fait preuve de partialité » et « avait déjà décidé » du sort du patient dont la volonté présumée validée par le tribunal revient à « l'acceptation du principe de l'euthanasie », a-t-il estimé.
Avec AFP
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