Décision qui augure de prochaines victoires ou solution isolée ? Le tribunal administratif de Nîmes vient en tout cas de sanctionner l’Assurance maladie du Vaucluse dans une affaire de mise sous accord préalable d’un généraliste. Prescrivant trop d’indemnités journalières selon l’Assurance maladie, ce praticien de Bollène a vu ses ordonnances tomber sous le coup d’une mise sous accord préalable (MSAP). Mais un an et demi après le début de cette procédure et quelques recours juridiques plus tard, les juges nîmois ont tout bonnement annulé cette MSAP.
Très investi sur ce sujet, Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF, explique qu’aux yeux des juges, la CPAM du Vaucluse a insuffisamment respecté les conditions posées par la loi en matière de MSAP. Il précise que les juges ont notamment reproché le manque d’attention portée au critère de l’« activité comparable » posé par l’article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale.
Reste à savoir si l’interprétation des juges nîmois fera école, cinq autres décisions relevant d’autres CPAM, dans des dossiers comparables, étant attendues.
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