Avec 355 déclarations de dommages corporels pour 46 000 sociétaires généralistes (93 sans suite), les chiffres de responsabilité civile professionnelle de la MACSF-Sou médical publiés dans son rapport annuel repartent en légère hausse en 2017. Le Sou avait enregistré 348 dossiers de réclamation en 2016. La médecine générale reste la deuxième profession la plus mise en cause derrière les chirurgiens orthopédiques (375 déclarations), qui sont par ailleurs beaucoup moins représentés dans le portefeuille de la MACSF (700 adhérents).
Pour l'ensemble des médecins, le taux de sinistralité est stable (1,63 %) mais les omnipraticiens observent une légère baisse : 0,79 % en 2017 contre 0,94 % en 2016. Cela signifie que moins d'un généraliste sur cent a été mis en cause au cours de l'année. Les généralistes libéraux ont toutefois été moins la cible de réclamations que l'année précédente : 284 en exercice libéral en 2017 contre 343 en 2016.
Majorité de poursuites en CCI
Les poursuites devant les Commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), mises en place avec la loi Kouchner, sont toujours les plus fréquentes (114 saisines), devant les réclamations amiables (112). 18 % des généralistes passés en CCI ont été reconnus fautifs.
Les généralistes ont été la cible de 19 plaintes ordinales et sur 19 plaintes pénales, trois généralistes ont été mis en cause, dont deux ont été condamnés. 88 procédures civiles ont par ailleurs été enregistrées en 2017 avec un taux de condamnation des médecins de famille de 40 %.
Défaut de pertinence
Après la chirurgie, la médecine générale est la spécialité qui a enregistré l'an dernier le coût d'indemnisation judiciaire le plus élevé à hauteur de 6,1 millions d'euros. Parmi les sinistres les plus graves, sept dossiers ont nécessité des indemnisations supérieures à 100 000 euros en médecine générale, dont une de plus de 3 millions d'euros pour « des séquelles neurologiques graves d'un nourrisson suite à une infection urinaire à Proteus Mirabilis mal prise en charge ».
À l'heure où la ministre Agnès Buzyn plaide pour une meilleure qualité des soins, le directeur général de la MACSF Nicolas Gombault affirme que les généralistes sont de plus en plus à être mis en cause pour un « défaut de pertinence ». « Dans une étude que nous avons menée sur les trois dernières années, on observe que 5 % des dossiers de réclamation des généralistes concernent des actes non pertinents, comme la prescription d'antibiotiques sans antibiogramme par exemple », précise-t-il.
Concernant les sinistres sériels qui ont fait l'actualité, 45 dossiers de réclamation ont été enregistrés en 2017 dans l'affaire du Mediator. Le Sou observe également une hausse de réclamations concernant la Dépakine (95 dossiers contre 74 en 2017). « Nous n'en sommes qu'au début de l'affaire et les coûts d'indemnisation vont être très élevés dans l'année à venir », a indiqué le Dr Thierry Houselstein, directeur médical à la MACSF. Enfin, une seule réclamation concernant l'Androcur a été signalée à l'assureur et concerne un sociétaire gynécologue.
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