Rapport Lemorton-Door sur la PDS : au revoir l’obligation, bonjour les MMG !

Après 41 auditions et la rencontre d’une cinquantaine d’acteurs de la PDS, la mission sur l’organisation de la permanence des soins a présenté, mercredi matin, son rapport. Chargée de piloter cette mission aux côtés du député (Républicain) Jean-Pierre Door, la députée socialiste Catherine Lemorton s’est notamment rendue « un jeudi de l’Ascension à Avicenne (hôpital de Bobigny) » et a expérimenté la partie « nuit profonde » en Picardie « pour voir les vrais problèmes ». Elle a constaté, dit-elle, des « difficultés réelles pour se faire soigner en dehors de l’ouverture des cabinets médicaux », la PDS obéissant à une « organisation complexe et illisible ».

En plus d’être « la caisse de résonnance des difficultés ‘ordinaires’ » du système de soins actuels, la rapporteure souligne qu’existent également « des problèmes propres à la PDS » comme la diminution du nombre de volontaires. Alors que près de 85 % des généralistes participaient à cette permanence en 2005, la présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale souligne que ce pourcentage est désormais supérieur à 60 % dans seulement deux tiers des départements : un constat qui rejoint celui fait par l’Ordre au début du printemps.

Parallèlement à cette tendance, la commission s’est intéressée aussi à l’évolution à la baisse du nombre de territoires de garde. Cela revient à assigner des zones plus grandes à des médecins moins nombreux, rendant l’exercice de la PDS d’autant plus difficile, estime en substance le rapport des députés. Enfin, reconnaissant que « la régulation téléphonique fonctionne », Catherine Lemorton relève la complexité, pour les patients, pour savoir qui du 15, du 18 ou des associations de médecins appeler, de nombreux numéros coexistant. En somme, le constat dressé par la mission parlementaire rejoint à plusieurs égards celui récemment posé par l’Ordre.

Pas question pour autant de rétablir d’obligation en matière de PDS ni d’instaurer des mesures de coercition, Catherine Lemorton l’a fermement assuré. La mission évoque toutefois 16 propositions, selon 4 axes, pour améliorer le système. Un arsenal de mesures dont le but est de renforcer la PDS pour limiter, in fine, les recours inappropriés aux urgences hospitalières.

En premier lieu, il convient d’améliorer la gouvernance de la PDS. En ce sens, le rapport parlementaire suggère de globaliser le financement de la PDS, mettant fin au cloisonnement entre la partie prise en charge par l’ARS et celle relevant du champ conventionnel. Une suggestion qui laisse penser à l’instauration d’un pilotage national… Le deuxième axe suggère une meilleure information des professionnels de santé et des patients. Il s’agit notamment d’éduquer les seconds à l’intérêt de la régulation médicale téléphonique et de mettre en place un numéro unique, ainsi que le prévoit la loi Touraine. La mission parlementaire souhaite également que les médecins salariés et les remplaçants puissent effectuer des gardes, même si le titulaire n’est pas inscrit sur le tableau de l’Ordre.

À propos de l’amélioration de la structure de l’offre de soins, le troisième axe du rapport, la mission voit les maisons médicales de garde comme « une solution d’avenir ». À ceci près que « leur installation doit être bien préparée avec les acteurs du terrain ». Le dernier volet du rapport propose une « clarification du périmètre de la PDS ». Entre autres, il s’agit de « s’assurer de la continuité de la prise en charge pendant la période de garde » et d’éviter une rupture entre la consultation réalisée par un médecin et la délivrance de médicaments chez le pharmacien. Et d’étendre la PDS aux transports sanitaires.