Convention : la CNAM et les syndicats mettent de l'huile dans les rouages

Pas à pas, la convention s'adapte aux besoins. Le projet d'avenant (n°8), auquel « Le Quotidien » a eu accès, institue plusieurs changements visant à tester des solutions de télémédecine dérogatoires ou à élargir le dispositif d'aide au recrutement des assistants médicaux.  

Téléconsultation : recadrage et expérimentations 

L'avenant complète d'abord la mise en œuvre des dérogations au parcours de soins (le principe général supposant un patient déjà connu et vu en présentiel au moins une fois au cours des 12 derniers mois). Des exceptions existent déjà pour les moins de 16 ans et les spécialités en accès direct. L'exigence de parcours de soins ne s'applique pas non plus pour les patients sans médecin traitant désigné ou indisponible, mais la téléconsultation suppose alors d'être effectuée dans le cadre d'organisations territoriales de santé.

S'ajoutent désormais à ces exceptions les patients en situation d'urgence, ceux résidant en EHPAD ou établissements pour adultes handicapés et les détenus. Nouveauté : les fameuses « organisations territoriales » de téléconsultation (qui interviennent dans les cas dérogatoires) devront organiser une réponse en télémédecine « coordonnée » qui suppose un « ancrage territorial de proximité », permettant d'orienter vers des consultations « en présentiel ». Exit les centres virtuels qui prétendent couvrir la France entière avec des consultations à distance remboursées. 

Par ailleurs, pour faciliter l'accès à la télémédecine, l'avenant prévoit un nouveau cadre d'expérimentations de solutions dérogatoires. Ainsi, tout porteur de projet souhaitant instaurer des modalités de recours à des téléconsultations dérogeant aux principes de base – orientation par le médecin traitant, connaissance préalable du patient, caractère territorial – peut déposer une demande auprès de la commission paritaire nationale (CPN). Objectif : mettre en avant des projets innovants mais cadrés. 

Un assistant pour un médecin... plus souvent

Jusqu'à présent, un médecin en solo (généraliste ou d'une autre spécialité) qui souhaitait bénéficier d'une aide au financement pour l'embauche d'un assistant médical à temps plein devait exercer en zone sous-dense définie comme prioritaire (ZIP, éligible aux aides conventionnelles) par son agence régionale de santé (ARS). Les syndicats de généralistes réclamaient l'élargissement du système « un assistant pour un médecin », jugeant que le pré-requis d'exercice regroupé était trop restrictif. 

Le projet d'avenant leur donne en partie raison. Désormais, les praticiens installés en solo dans les zones fragiles dite « d'actions complémentaires » (ZAC), et sous conditions d'atteindre le 50^ème percentile de patientèle médecins traitants adultes ou de file active (dans les autres spécialités), pourront bénéficier eux aussi de l'aide au financement d'un assistant médical à temps plein.