Mesures et tarifs dérogatoires pour les médecins libéraux, où en est-on ? La CNAM précise le calendrier

Alors que l'état d'urgence sanitaire a été voté et prolongé en novembre par les députés jusqu'au 1^er juin 2021, l'Assurance-maladie a détaillé ce jeudi aux syndicats de médecins libéraux les échéances des mesures dérogatoires prises dans ce cadre.

La téléconsultation par téléphone sans vidéotransmission, mise en place début avril par le ministère et remboursée à 100 %, prendra fin définitivement le 1^er juin 2021, et sera limitée d'ici là à une téléconsultation par patient et par mois. Cette pratique dérogatoire, réclamée par les syndicats, avait été stoppée une première fois avant d'être à nouveau prise en charge avant le second confinement. Elle concerne les patients Covid+ ; âgés de plus de 70 ans ; avec une affection grave ; et les femmes enceintes.

La consultation de prévention dans le cadre du Covid (40 euros), instaurée en décembre pour les personnes vulnérables et prise en charge à 100 %, s'arrêtera également le 1^er juin 2021, indique la CNAM, dans un document e synthèse consulté par le « Quotidien ».

Retour à la normale ?

Les dérogations autorisées dans le cadre de la téléconsultation classique sur la connaissance préalable du patient et le respect du parcours de soins pour les patients Covid, tout comme le déplafonnement du nombre de téléexpertises (normalement limitées à 4 par patient pour une téléexpertise simple) prendront fin au 31 mars 2021. Idem pour les cotations de tests antigéniques (C2 ou V2) et de contact tracing (majoration MIS de 30 euros), censés s'arrêter à la fin du mois.

Enfin, prendront fin en même temps que l'état d'urgence sanitaire « sans précision de date », les dérogations au délai de l'interruption volontaire de grossesse (élargi à la 9^e semaine d'aménorrhée pour une IVG médicamenteuse en ville, au lieu de 7 semaines), la prise en charge des patients Covid sous oxygène (au tarif d'une visite ou consultation avec majoration MIS), et les majorations en EHPAD.

Ces dernières permettaient au médecin se rendant dans les établissements pour personnes âgées de coter une visite, une majoration de déplacement avec la majoration d'urgence (57,60 euros en tout) et d'appliquer une majoration de nuit (43,50 euros) ou le week-end (22,60 euros).