Fin des certificats inutiles, ALD à vie, télétransmission des documents, appli carte Vitale : Braun présente son plan anti-paperasse

Très attendu par les confrères, et promis par le Président de la République début janvier, le choc de simplification administratif est sur les rails. Ce mercredi après-midi, François Braun a présenté, à l'occasion d'un déplacement à Valenciennes, une série d’annonces pour « réduire le temps administratif » des médecins et « améliorer leurs conditions d’exercice ». Quinze mesures au total – dont certaines déjà en place – pour « permettre aux soignants de se concentrer sur leur cœur de métier », promet le ministère.

Ces nouvelles dispositions sont inspirées de la mission flash sur le sujet, confiée en décembre au Dr Jacques Franzoni, généraliste et président de la CPTS du Grand Valenciennes et à Pierre Albertini, ancien directeur de la Cpam de Paris, dans le cadre des discussions conventionnelles en cours. Ainsi, entre décembre et janvier, 900 médecins ont été interrogés, notamment dans les Hauts-de-France, en Île-de-France et en Bretagne.

Les certificats médicaux, une « exception »

Pratique sportive, cantine scolaire, administration d’un médicament à la crèche, enfant malade : pour commencer, François Braun promet que les certificats médicaux deviendront « l’exception ». Selon la mission flash, alors que des lois existent déjà pour encadrer le recours aux certificats, les « médecins y consacrent encore aujourd’hui en moyenne entre 1 heure 30 minutes et 2 heures chaque semaine ».

D’ici la fin du mois de mars, le ministère assure que les règles seront, une nouvelle fois, clarifiées, notamment auprès des crèches, des écoles, des fédérations sportives, des employeurs ou encore dans le cadre de l’obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Des campagnes d’information grand public seront aussi lancées pour sensibiliser la population, notamment en septembre prochain pour « mettre fin aux certificats inutiles de non contre-indication à la pratique sportive », illustre le ministère. Et d’ici l’été prochain, le site service-public.fr devrait regrouper toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux. Une base documentaire à destination des patients, mais aussi des médecins.

Zero papier

Pour gagner du temps au cabinet, le gouvernement souhaite ensuite « fluidifier les relations entre l’Assurance-maladie et les médecins libéraux », tout en allant vers du « zéro papier ». D’ici la fin de l’année, une « solution fiable » de télétransmission des pièces justificatives vers l’Assurance-maladie sera mise en œuvre, promet le ministère. Déjà annoncé depuis plusieurs mois, le gouvernement entend aussi miser sur le déploiement de l’appli carte vitale cette année, « pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patients, et ainsi éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier ».

Pour « faciliter » encore les relations, François Braun s'engage aussi dans la mise en place d’une messagerie individuelle entre la caisse et les confrères, notamment autour de la gestion des ALD. « Les médecins se verront ainsi garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs démarches », assure encore le ministère.

ALD à vie

Aussi, pour « limiter les sollicitations inutiles pour les médecins libéraux », le ministère souhaite ouvrir le chantier des ALD à vie. D’ici la fin du mois, François Braun devrait saisir la Haute autorité de santé en vue d'un travail de révision des référentiels sur certaines pathologies graves et irréversibles, afin d’ouvrir des droits sans limitation de durée. Les patients en ALD et les médecins seront par ailleurs informés trois mois avant de la nécessité de renouveler les droits.

Enrichissement d’Ameli pro, intervention de délégués numériques des Cpam dans les cabinets, mobilisation des éditeurs pour davantage d’ergonomie des logiciels : sans surprise, l'avenue de Ségur souhaite s’appuyer sur le numérique pour libérer du temps médical, sans pour autant annoncer de mesures exceptionnelles. Concernant le Ségur du numérique, un bilan complet devrait être partagé avec les médecins libéraux au premier trimestre 2023.

Rien sur les lapins ni les arrêts de travail

Parmi ces quinze mesures de simplifications, certaines réclamées par les libéraux manquent à l’appel. Rien pour lutter contre les rendez-vous non honorés, rien non plus pour faciliter la délivrance d’arrêt de travail de courte durée. Certains syndicats, comme le regroupement des jeunes généralistes installés et remplaçants Reagjir – très actif sur le sujet – réclamaient par exemple la mise en place pour les patients d’une plateforme d’autodéclaration des arrêts de travail de moins de trois jours.

Dès demain, le patron de la Cnam, Thomas Fatôme, destinataire du rapport, devra plancher sur le plan d’action de François Braun, « en associant étroitement les représentants des médecins ».