À LA FIN du moins de janvier dernier, quatre syndicats de médecins libéraux (MG-France, UG, le SNJMG et UC), lançaient un mot d’ordre de cotation en CS pour tous les omnipraticiens spécialistes en médecine générale. Pas fâché de donner l’exemple, le coprésident d’UG, le Dr Jean-Paul Hamon envoyait dans la foulée un courrier à sa caisse primaire, l’informant qu’ayant obtenu de son conseil départemental de l’Ordre la qualification de spécialiste en médecine générale, il utiliserait « sous peu l’ensemble de la nomenclature des actes liés à [sa] nouvelle qualification ». Il demandait en conséquence à la caisse de prendre toutes les mesures pour que ses patients soient « normalement remboursés des tarifs correspondants ».
Moins de quinze jours plus tard, la caisse lui a répondu par un courrier très détaillé. Elle y rappelle que l’article L632-4 du code de l’Éducation, qui traite de la validation du 3e cycle d’études médicales, « n’introduit pas la notion de spécialiste en médecine générale ». De plus, précise le courrier, si « le CNOM accorde effectivement une qualification de spécialiste en médecine générale, cette décision ne se rapporte pas à la prise en charge des actes médicaux par l’assurance-maladie. Elle ne saurait donc s’imposer à elle ». Le courrier rappelle ensuite que le code de la Sécurité sociale « continue de distinguer, dans plusieurs articles, les médecins généralistes et les spécialistes », et en conclut que « la spécialisation ne saurait se réduire au titre. Elle doit aussi correspondre à une activité et une pratique professionnelle spécifiques sur la base de laquelle a été élaborée la nomenclature des actes professionnels ». Dans l’état actuel de la réglementation, il n’est donc pas possible au Dr Hamon de coter CS, continue le directeur général de la caisse, qui prévient : « Toute cotation, autre que celle relevant des omnipraticiens, sera systématiquement rejetée, ce qui va pénaliser lourdement vos patients en empêchant leur remboursement. » Au-delà de la pénalisation des patients, celle du Dr Hamon est également prévue : « Si vous deviez utiliser les cotations réservées aux médecins spécialistes, conclut le directeur général, j’utiliserais tous les moyens juridiques possibles, notamment la saisine de la commission des pénalités. »
Menaces.
Bien que dûment prévenu, le Dr Hamon persiste et signe. Dans sa réponse, il estime que l’analyse de la caisse est « tout à fait tendancieuse » et cite in extenso le délibéré du TASS (Tribunal administratif de la Sécurité sociale) du Bas-Rhin du 14 octobre 2009 par lequel, dans une affaire similaire, la justice avait donné raison au médecin contre sa caisse primaire, et avait condamné celle-ci à payer des dommages et intérêts au praticien. Le bouillant médecin conclut son courrier par quelques amabilités : « Puisque nous en sommes aux menaces, permettez-moi à mon tour de vous certifier que quoiqu’il arrive, je réclamerai la différence entre le C à 22 euros et le CS à 23 pour tous mes actes, et que je demanderai au tribunal de vous condamner à m’indemniser de l’incontestable préjudice que je subis. »
Le Dr Hamon ne souhaite pas non plus trop pénaliser ses patients. À ceux qui viendraient à se plaindre de n’avoir pas été remboursés du montant de leur consultation, il projette de remettre une feuille de soins papier rectificative cotée en C.
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