Temps de travail des médecins salariés

L’Europe, divisée, devrait garder les règles actuelles

Publié le 23/03/2009

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TOUJOURS et encore l’impasse : les 27 pays de l’Union européenne ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la révision de la directive relative au temps de travail des salariés, qui concerne notamment les médecins hospitaliers.

Le Parlement et le Conseil campent des positions différentes. Un comité de conciliation qui regroupe des parlementaires et des ministres s’est réuni le 17 mars, et se réunira à nouveau le 1er avril. Aucun consensus ne semble émerger de ces travaux, ce qui fait dire au Dr Claude Wetzel, président de la FEMS (Fédération européenne des médecins salariés), que l’on s’oriente vers un statu quo : « Si la conciliation échoue, le Parlement, lors de sa dernière séance début mai, constatera cet échec, et la directive européenne restera en l’état pour un certain temps, peut-être trois ou cinq ans, jusqu’à la prochaine tentative de révision ».

L’Europe compte 1,2 million de médecins salariés, très concernés par la question au nom de leur confort de travail et de la sécurité des soins. La conséquence pour eux ? La prolongation, pour quelques années, des règles actuelles, revient à maintenir l’opt out, c’est-à-dire la possibilité, pour les salariés volontaires, de travailler plus de 48 heures par semaine. Ainsi, les médecins qui exercent 50 ou 70 heures par semaine, pourront continuer à le faire. En France, c’est pratique courante : les hôpitaux recourent régulièrement aux plages additionnelles. Actuellement, 17 des 27 États membres utilisent « l’opt out ».

Si la révision de la directive capote, pas de changement à prévoir non plus concernant les gardes et astreintes, ainsi que le repos compensateur post-garde : « Les gardes devraient rester comptabilisées dans le temps de travail (pas de création de périodes inactives), et le repos compensateur devrait rester immédiatement consécutif à la garde », anticipe le Dr Wetzel. Un tel scénario, s’il se confirme, serait de nature à contenter les médecins : « Certes, reprend le président de la FEMS, l’opt out n’est pas satisfaisant, car on se doute bien qu’un directeur d’hôpital, face à deux médecins candidats, choisira celui prêt à faire des heures supplémentaires. Mais obtenir satisfaction sur les gardes et le repos compensateur est à nos yeux prioritaire ». La menace d’une eurogrève des soins, brandie par les associations médicales de l’Union ces derniers mois, semble pour un temps mise de côté.

DELPHINE CHARDON