L’HTA sévère boutée hors du régime ALD

L’ALD n° 12 est morte lundi. Un décret publié le 26 juin au « Journal officiel » (et daté du 24) dans la droite ligne de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (la LFSS 2011) a en effet tranché : depuis le début de cette semaine, « l’hypertension artérielle sévère » ne fait plus partie de la liste des affections de longue durée ouvrant droit à exonération du ticket modérateur. Toute nouvelle demande faite en ce sens auprès du service médical de l’assurance-maladie sera donc nulle, non avenue et… rejetée. Un second décret prévoit toutefois que les assurés pris en charge à 100 % au titre d’une HTA sévère avant dimanche minuit – soit quelque 344 000 personnes – le resteront (jusqu’au terme de la validité de leur ALD, puis lors de l’éventuel renouvellement de leur inscription dans le régime, puisque les anciens critères continueront de s’appliquer à eux).

L’assurance-maladie ne commente pas, jusque-là, cette opération qui, si l’on en croit la LFSS, devrait représenter pour elle en année pleine une économie de 20 millions d’euros. Mais l’explication de texte délivrée par le « J. O. » est la suivante : si l’HTA sévère quitte le giron des ALD, c’est qu’elle est la « seule » à y constituer « un facteur de risque et non une pathologie avérée ». Elle y est donc une anomalie. Au cas où cette explication ne suffirait pas, l’argumentation de la loi ajoutait l’automne dernier que « la très grande majorité des patients traités pour hypertension artérielle non compliquée (environ 7 millions de personnes) sont actuellement pris en charge à taux normal par l’assurance-maladie » et rappelait que « seulement une petite minorité [les fameux 344 000, NDLR] est exonérée de ticket modérateur » avant de conclure : « Cette disparité dans les taux de prise en charge n’est pas justifiée, elle a pour origine les critères d’entrée insuffisamment précis pour admettre les patients atteints d’HTA dans le dispositif des ALD. » CQFD.

L’inscription de la fin programmée de l’ALD-12 dans le projet de financement de la Sécurité sociale n’a pas été, à proprement parler, une surprise. Cette idée figurait dans le rapport « Charges et produits » 2010 de la Caisse nationale d’assurance-maladie. Avant cela, la Haute Autorité de Santé (HAS) avait, dans un avis général sur les ALD rendu en décembre 2007, considéré au détour d’un scénario (parmi d’autres) la possibilité d’un « retrait de l’HTA hors de la liste des ALD ». Mais ses experts avaient aussitôt précisé que ce ceci ne serait envisageable qu’« à la condition que cette décision s’accompagne de dispositions permettant que la qualité du suivi médical des patients concernés n’en soit pas compromise ».