Réforme de la médecine du travail

Reprise des négociations entre partenaires sociaux demain

Publié le 31/03/2009

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LE PATRONAT et les cinq confédérations de syndicats de salariés s’apprêtent à poursuivre demain après-midi leurs discussions sur la réforme de la médecine du travail, après une longue pause d’un mois et demi (pour cause de négociation parallèle sur les retraites complémentaires). Les représentants du MEDEF, des syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont déjà prévu de se retrouver une fois de plus le 28 avril. Ils ont pour objectif de conclure un accord en juin ou début juillet, en vue d’une transposition de leur nouvelle réforme du système de santé au travail dans un projet de loi du gouvernement.

Le 11 mars dernier, les organisations syndicales se sont vues entre elles pour préparer la séance de demain au siège parisien du MEDEF. « On essaye de travailler ensemble car on pense qu’il s’agit d’une négociation importante et on a l’intention d’aboutir », explique Jean-Louis Malys, chef de file de la CFDT. Cette réunion entre syndicats de salariés a permis, selon lui, de « rapprocher les points de vue » des uns et des autres. Globalement, la négociation en cours depuis la mi-janvier ne semble « pas du tout insurmontable », estime Jean-Louis Malys. C’est la question de la gouvernance des services interentreprises de santé au travail (actuellement contrôlés aux deux tiers par les employeurs) qui concentre « le plus de divergences avec le patronat », note-t-il.

« Les cartes sont dans les mains du MEDEF », observe pour sa part le Dr Bernard Salengro, représentant les médecins du travail de la CFE-CGC. Les syndicats, explique-t-il, s’accordent pour que la gouvernance de la santé au travail « change et redynamise le système », même si leurs approches présentent des « petites nuances ». Alors que d’autres organisations souhaitent des services de santé au travail davantage pluridisciplinaires, la CGC tient beaucoup au rôle de coordination des médecins dans les équipes de santé au travail. Eux seuls sont garants de « l’indépendance, l’éthique, la déontologie et (du) secret médical », contrairement aux autres intervenants du fait de leur statut actuel (infirmières, ergonomes, hygiénistes ou autres experts), argue le Dr Salengro. « Si la négociation dure, ce sera à cause de la gouvernance », pronostique Jean-François Naton de la CGT, justement parce que « l’efficacité (de la nouvelle réforme) passe par une gouvernance rénovée : il y a un vrai problème de démocratie et d’implication des structures patronales locales ». Sa confédération aurait préféré négocier sur le sujet dans un cadre tripartite (patronat/syndicats/État), comme l’a rappelé début mars le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, dans un courrier au ministre du Travail. Sans l’intervention du gouvernement dans la négociation, la CGT « pense que les partenaires sociaux seront très vite en situation de tension », souligne Jean-François Naton.

Dans son document de travail de 8 pages envoyé lundi aux syndicats, que s’est procuré « le Quotidien », le MEDEF propose que les partenaires sociaux « clarifient et renforcent leur rôle au sein du conseil d’administration des services de santé au travail ». Le texte envisage d’attribuer un tiers des sièges du CA à chacun des trois collèges suivants : « les organisations professionnelles d’employeurs, représentatives au niveau national et interprofessionnel », « les entreprises adhérentes au service de santé au travail » et enfin le collège des salariés. Ce dispositif change le mode de représentation des employeurs mais maintient le tiers des sièges pour les syndicats alors que ceux-ci réclament la moitié des sièges au sein de CA paritaires.