La convention médicale 2016 a prévu des revalorisations et nouvelles cotations échelonnées. Après l'augmentation de la consultation de référence à 25 euros pour les généralistes aux tarifs opposables et maîtrisés, plusieurs aménagements entrent en vigueur au 1er juillet. D'autres sont prévues en octobre et novembre 2017, puis en janvier et juin 2018.
Dès samedi 1er juillet, la coordination sera ainsi mieux valorisée. La majoration de coordination généraliste (MCG, cotation assez rare) et la majoration de coordination spécialiste (MCS, valorisant le travail du praticien correspondant avec retour d'information vers le médecin traitant) passent de 3 à 5 euros, portant ces consultations coordonnées à 30 euros. Ces bonus concernent les médecins de secteur I de secteur II engagés dans la maîtrise de leurs dépassements (OPTAM). L'impact en année pleine est estimé à 53 millions d'euros.
Plusieurs spécialités bénéficient de coups de pouce tarifaires au 1er juillet. Pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, la consultation de base au cabinet (CNPSY) est portée de 37 à 39 euros, tout comme la visite (VNPSY au même tarif). Les cardiologues ne sont pas oubliés : leur consultation spécifique au cabinet (CSC) passe à 47,73 euros (en hausse également de deux euros).
Autre évolution : le tarif différencié de la MPC pour les patients de moins de 16 ans est supprimé à compter du 1er juillet 2017.
Depuis mi-juin, majoration du K pour une liste d'actes élargie
Rappelons enfin que, pour certains actes techniques, la CCAM a été réévaluée au 15 juin, conformément à la convention. La valeur du modificateur K (qui agit comme coefficient multiplicateur) applicable aux actes de chirurgie et d’accouchement a été portée de 11,5 % à 20 %. Quelque 270 actes supplémentaires bénéficient de cette augmentation. Il s'agit de valoriser le tarif de ces actes (sanglants non répétitifs réalisés en bloc opératoire) dès lors qu'ils sont réalisés par les praticiens de secteur I ou adhérant à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM-CO), ou quand ils sont facturés au tarif opposable aux patients bénéficiant de la CMU-C et de l’ACS, ou encore pris en charge en urgence. En revanche, les chirurgiens et obstétriciens de secteur II qui adhèrent à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM et non pas OPTAM-CO) conservent, eux, la valeur initiale de 11,5 %. Cette majoration est facturable avec le nouveau modificateur T.
Pour les anesthésistes enfin, le modificateur 7 de la CCAM (majoration pour présence permanente du médecin lorsqu’il doit se consacrer exclusivement à un seul patient) a été revalorisé de 4 % à 6 % au 15 juin. « Cette majoration représente très peu et nous rappelle comment les intérêts des anesthésistes-réanimateurs ont été bradés », dénonce le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF).
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