Rosp, forfait structure : lancement de la campagne déclarative, la condition d'exercice coordonné reste optionnelle pour 2022 « à titre exceptionnel »

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Publié le 11/01/2023

Crédit photo : Garo/Phanie

Alors que nombre de médecins libéraux s'inquiétaient de n'avoir aucune nouvelle de la campagne déclarative des indicateurs Rosp (rémunération sur objectifs de santé publique) et forfait structure, l'Assurance-maladie confirme au « Quotidien » le lancement de la procédure – 10 janvier au 10 février – pour prétendre à ces rémunérations forfaitaires. Des caisses ont relayé l'information sur Twitter comme le directeur général de la Cpam de l’Essonne.

La campagne de saisie des indicateurs ROSP et forfait structure s’ouvre le 10 janvier. Elle est prolongée jusqu’au 10 février 2023. Une information aux professionnels de santé est en cours d’envoi.
— Albert Lautman (@AlbertLautman) January 10, 2023

Surtout, concernant l’indicateur controversé d'exercice coordonné, qui devait devenir dès 2022 un prérequis obligatoire pour percevoir la rémunération du forfait structure 2023, ce qui avait beaucoup irrité les syndicats, la Cnam annonce que cette condition reste optionnelle pour cette campagne annuelle. « Au regard du déploiement progressif des structures d’exercice coordonné sur le territoire, en particulier des CPTS, il a été décidé à titre exceptionnel pour l’année 2022, que l’indicateur "valoriser la prise en charge en exercice coordonné" resterait optionnel », précise la caisse au « Quotidien ». Une info déjà saluée par MG France, mobilisé sur ce sujet.

Victoire ! Le volet 1 du forfait structure n’est pas conditionné à l’exercice coordonné cette année ?
— JC NOGRETTE (@jcnogrette) January 9, 2023

Bonus

Ainsi, les médecins qui n’ont pas été en mesure de valider cet indicateur de coordination en 2022 « ne seront pas pénalisés sur l’atteinte de leur volet 1 du forfait structure » et pourront bénéficier de la rémunération dès lors qu’ils valident les indicateurs socles de ce premier volet, ajoute la Cnam. Quant aux médecins déjà inscrits dans une démarche d’exercice coordonné, ils seront valorisés au titre de cet indicateur « à hauteur de 120 points supplémentaires dès lors qu’ils valident les cinq indicateurs socles du volet 1 ».

Rappelons qu'une démarche de prise en charge coordonnée sur un territoire peut s'entendre sous de multiples formes : équipes de soins primaires (ESP), équipes de soins spécialisés (ESS), communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), maison de santé pluripro (MSP) mais aussi tenues de réunions de concertation pluridisciplinaires régulières protocolisées et même d'autres formes d’organisations pluripro (réseau de soins pluridisciplinaire, protocole Asalée, participation aux actions de coordination au sein d'une HAD ou d'un Ehpad).

Versé séparément de la Rosp, le forfait structure constitue l'autre grosse brique forfaitaire de rémunération des médecins libéraux. La dernière « prime » moyenne versée au titre de ce forfait structure avait atteint près de 4 000 euros par médecin éligible.