Visites, contrats : valorisation des interventions des médecins libéraux en EHPAD

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Publié le 20/04/2020

Crédit photo : S.Toubon

Des mesures tarifaires précisées par le ministère valorisent l'intervention des médecins libéraux dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) pendant l'épidémie.

En journée, l'intervention des médecins généralistes est rémunérée 35 euros (25 euros de visite et 10 euros de majoration de déplacement). Mais « dans le cadre de la gestion de la crise » s'ajoute désormais la majoration d’urgence (MU) de 22,60 euros (habituellement, les deux majorations ne sont pas cumulables). Cela porte la rémunération du généraliste à 57,60 euros (VG + MD + MU).

Rappelons que la CNAM permet aussi aux médecins de facturer jusqu’à trois majorations de déplacement au cours d’une visite en EHPAD (et donc aujourd'hui de la cumuler avec la majoration d’urgence). Les praticiens peuvent également appliquer les majorations de nuit (38,50 euros), de week-end (43,50 euros) et des indemnités kilométriques.

« Pour les patients Covid-19, la rémunération habituelle n'est pas adaptée. J'ai demandé que l'acte soit coté comme une visite longue à 70 euros mais la CNAM a refusé. Ce coup de pouce financier est quand même un progrès », commente le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF

Contrat forfaitaire

Autre possibilité : à titre exceptionnel, les généralistes peuvent aussi percevoir une rémunération forfaitaire en signant un contrat avec un EHPAD. Ce forfait s’élève à « 420 euros par demi-journée », non cumulable avec une facturation à l'acte. Le montant est versé par la caisse primaire du médecin sur la base d'un tableau récapitulatif des vacations effectuées.

Enfin pour assurer la continuité des soins dans les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) peuvent demander aux préfets de réquisitionner des médecins libéraux. Ceux-ci sont alors indemnisés sur la base de montants horaires bruts variables : 75 euros entre 8h et 20 h; 112,50 euros entre 20 h et 23 h et entre 6 h et 8 h; 150 euros entre 23 h et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés). Les frais de déplacement et d’hébergement sont pris en charge.