Déserts médicaux : le Sénat veut créer des « zones franches médicales »

Dominé par l'opposition de droite, le Sénat vient d'adopter un amendement visant à lutter contre les déserts médicaux dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022. Sous la forme d'un article additionnel après l'article 12, déposé par le groupe Les Républicains (LR), la mesure vise à créer des « zones franches médicales » dans des périmètres définis par les ARS en concertation avec les représentants des collectivités territoriales concernées. Dans ces zones, à l'instar du modèle des zones franches urbaines mises en place par la loi de 1996, les médecins généralistes et spécialistes qui s'y installeraient bénéficieraient d'une exonération des cotisations sociales.

« Cette mesure permettrait de rendre attractives les zones concernées pour des nouveaux médecins et constituerait en outre un levier supplémentaire pour redéployer, vers les zones les plus médicalement dépourvues, des médecins déjà installés dans des zones plus denses qui pourraient installer un cabinet secondaire ou envisager une réinstallation », ont motivé les sénateurs auteurs de cet article. Le même amendement a été repris et soutenu par les groupes « Union centriste » et « Les Indépendants République et Territoires ». « Cet amendement n'impose pas de contraintes : c'est une incitation à l'installation, a plaidé Olivier Henno, sénateur du Nord (UC). Les zones franches ont montré leur efficacité dans d'autres domaines. »

Déconventionnement

Mais ces solutions restent encore insuffisantes pour plusieurs sénateurs. Au cours du débat, Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze (Mouvement radical), qui soutient cet amendement répète que « la seule solution, ce sera de demander un ou deux ans d'installation dans un territoire sous-doté aux jeunes médecins ; ce n'est quand même pas exorbitant, sachant que leurs études ont été payées ». « La seule solution, c'est le déconventionnement pour les médecins qui s'installent dans les zones surdotées comme la Côte d'Azur », a enfoncé Laurent Duplomp, sénateur de la Haute-Loire (LR).

L'amendement sur les zones franches a néanmoins été adopté contre l'avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales. Pour justifier son opposition, Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a indiqué que « la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a prévu une exonération totale pour les trois premières années de l'installation ». Par ailleurs, « en aidant certains territoires plus que d'autres, nous risquons de créer des situations de concurrence déloyale avec de nombreux effets pervers. Il manque des médecins partout ! », a plaidé Élisabeth Doisneau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat.