Un régime universel et des exceptions...

Retraite : les médecins libéraux vont-ils « sauver » la CARMF ?

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Publié le 09/01/2020
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Alors que le projet de loi de réforme des retraites doit être présenté au conseil des ministres le 24 janvier, certains syndicats notent une possible ouverture du gouvernement sur le maintien d'un régime complémentaire. Mais la profession reste en alerte.

Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Alors qu'une nouvelle mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites est prévue aujourd'hui, les syndicats représentatifs de médecins libéraux ont perçu une ouverture, certes timide, après la réunion de concertation mardi dernier avec l'équipe gouvernementale.

Sur le fond, la mise en place du système universel – pour remplacer les 42 régimes actuels – reste perçue comme une menace pour la profession qui redoute d'être perdante. Quoi qu'en dise le ministère, les médecins libéraux redoutent surtout la baisse significative de leurs pensions, la disparition de leur caisse autonome (CARMF) et des avantages associés et la spoliation d'une partie des réserves constituées au fil des ans.

Mais lors de cette ultime réunion catégorielle, l'équipe des conseillers techniques ministériels – en l'absence de Laurent Pietraszewski, successeur de Jean-Paul Delevoye – s'est employée à rassurer sur quelques points clés. En écho aux déclarations du Premier ministre le 11 décembre (« pas de hold-up »), le ministère a d'abord avancé sur la sanctuarisation des réserves. « Cette fois, ils nous ont promis que l'intégralité des réserves reviendrait à la profession, soit 7 milliards d'euros », salue le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Reste à traduire cette promesse en actes...  

S'agissant de l'impact financier de la réforme (cotisations et pensions), les nouveaux cas types présentés n'ont guère rassuré les syndicats puisque les simulations aboutissent toujours à des baisses de pensions plus marquées pour les praticiens dont les BNC sont les plus faibles (-21 % pour un médecin de secteur I aux revenus de 40 000 euros, -17 % à 80 000 euros et -11 % à 120 000 euros). En secteur I toujours, la diminution des prélèvements oscillerait entre 20 et 24 % selon les cas de figure. Des simulations jugées au demeurant trop « optimistes » par les experts des syndicats médicaux. « Nous devons vérifier les calculs du gouvernement avec les actuaires de la CARMF », déclare, prudent, le Dr Olivier Petit, chargé du dossier à la FMF. 

Un étage complémentaire ?  

Mais c'est plutôt sur la sauvegarde d'un régime complémentaire – géré par la CARMF – que plusieurs leaders médicaux ont noté une « ouverture ». Une proposition qui, de source syndicale, serait « envisageable » et « compatible » avec le projet de l'exécutif et permettrait de sauvegarder un niveau digne de pensions pour les médecins (y compris en cas d'exercice partiel, de bas revenus, etc.). 

Le taux de cotisations pourrait constituer un levier d'action. « Si nous maintenons notre niveau de cotisation d'aujourd'hui à environ 37 % (au lieu de 28,12 % jusqu'à 40 000 euros et 12,94 % au-delà selon la réforme), nous pourrions garder le niveau de pension actuel et sauver notre caisse complémentaire en plus du régime universel », veut croire le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. « Cela signifie par exemple que les jeunes médecins pourraient cotiser au-delà des 28,12 % pour un régime complémentaire permettant à la CARMF de ne pas disparaître », abonde le Dr Olivier Petit (FMF). Les syndicats se montrent malgré tout prudents sur la possibilité de sauver les meubles. « Nous attendons la confirmation dans le projet de loi-cadre », suggère le patron de la CSMF. 

La profession accueille le projet de réforme en rangs dispersés. De leur côté, les organisations membres du collectif « SOS Retraites » – dont la FMF et l'UFML-Syndicat – appellent les médecins et paramédicaux à préparer une grève illimitée à compter du lundi 3 février (après l'opération de grève glissante du 3 au 6 janvier). A ce stade, la CSMF, le SML et MG France ne lancent aucun mot d'ordre mais restent l'arme au pied.   

Loan Tranthimy

Source : Le Quotidien du médecin