Un accord est-il possible ? Les négociations conventionnelles sont entrées dans le dur des rémunérations et chacun fait ses calculs. Début février, l’Assurance-maladie a dévoilé sa proposition phare d’une consultation de référence en médecine générale à 30 euros. Mi-mars, elle est allée plus loin en détaillant plusieurs propositions tarifaires qui font bouger les lignes.
Valorisation des actes cliniques qui réclament du temps et de la complexité ; capitation sur le mode du volontariat pour les équipes autour d’un généraliste ; intéressement sur la sobriété des prescriptions… autant de principes défendus par Thomas Fatôme. Si la nouvelle copie a des airs d’avancées, toutes les spécialités ne sont pas logées à la même enseigne – la médecine générale étant concernée au premier chef, tandis que des revalorisations ciblées sont prévues pour la psychiatrie, la pédiatrie, la gériatrie, la gynécologie, la MPR, l’endocrinologie et la dermatologie. Les disciplines techniques et médico-techniques restent dans le flou, faute d’enveloppe précise. Quant à la remise à plat des rémunérations forfaitaires du médecin traitant, le directeur de la Cnam assure qu’il n’y aura pas de perdants. Chacun jugera sur pièces…
La question des contreparties réclamées aux médecins reste posée
Très politique, la question des contreparties réclamées aux médecins reste posée. Exit le contrat d’engagement territorial individuel et opposable, qui avait fait capoter les pourparlers en 2023. L’Assurance-maladie a fixé cette fois « dix engagements conventionnels collectifs en faveur de l’accès aux soins », allant de l’objectif de stabiliser la part de patients en ALD sans médecin traitant à 2 % dès 2025 à la couverture de 100 % du territoire par les SAS et la PDS, en passant par la réduction des délais d’accès aux spécialistes. Deux fois par an, un observatoire contrôlera ces indicateurs et pourra « prendre collégialement toute mesure facilitant l’atteinte des objectifs ». Que se passera-t-il si les résultats ne sont pas au rendez-vous ? Mystère.
Ce round témoigne de la volonté du gouvernement d’« investir en faveur de la médecine libérale et de l’accès aux soins », assure au Quotidien Frédéric Valletoux dans ce numéro, saluant la bonne direction de ces discussions. Mais le ministre délégué rappelle que le G à 30 euros représente à lui seul « un effort financier de plus de 700 millions d’euros ». Et ces négociations se poursuivent sous la surveillance de Bercy, Bruno Le Maire multipliant les interventions sur la nécessité de trouver des économies, évoquant les ALD, les transports sanitaires ou les indemnités journalières. Dans ce contexte contraint, le choc d’attractivité réclamé par les libéraux sera-t-il à la hauteur ?
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