La Haute assemblée doit examiner ce mardi 19 novembre une proposition de loi de plus de 120 sénateurs dont Les Républicains, Philippe Mouiller (Deux-Sèvres), Bruno Retailleau (Vendée), et du Dr Alain Milon (Vaucluse), visant à mettre en œuvre une carte Vitale biométrique dans le but de lutter contre la fraude sociale.
Les parlementaires à l'origine de ce texte souhaitent que l'actuelle carte Vitale soit remplacée par une carte d'assurance maladie électronique et biométrique. « Si la circulation de millions de fausses cartes Vitale n'est pas démontrée, l'utilisation de vraies cartes Vitale par des personnes qui n'en sont pas le titulaire apparaît, en revanche, comme une évidence », affirment-ils dans l'exposé des motifs de ce texte.
Empreintes et couleur des yeux
La proposition de loi prévoit que les nouvelles cartes Vitale biométriques puissent entrer en vigueur dans un délai d'un an. Cela impliquerait l’enregistrement de l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire de la carte mais aussi d'informations relatives à l’identité, au sexe, à la taille et à la couleur des yeux du titulaire, ainsi que de la photographie.
Pour assurer la sécurité des données et informations personnelles « seuls les agents désignés et habilités des organismes de Sécurité sociale pourraient accéder aux données et informations personnelles », ces données pouvant être conservées pendant une durée maximale de 10 ans, prévoit le texte.
Cette proposition de loi ne devrait pas être encouragée par le gouvernement et a donc peu de chance d'être approuvée.
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