Des médecins libéraux s'opposent à un projet de loi sur l'ouverture du capital des MSP à des investisseurs externes

Pour les Libéraux de Santé, c'est la goutte de trop d'eau ! Dans un communiqué, la nouvelle union syndicale, qui regroupe notamment la CSMF et le SML, s'insurge contre un projet de loi actuellement débattu au Sénat supposée être « en faveur de l'activité professionnelle indépendante ».

Selon le communiqué des Libéraux de Santé, ce texte « annoncé par le président de la République, contient un article (art. 6) habilitant le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des dispositions visant à « faciliter le développement et le financement des structures d’exercice des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé » ». 

Vers une privatisation de la MSP ?

Le néosyndicat s'inquiète notamment du risque majeur que pourrait constituer « l'ouverture du capital des sociétés à des non exerçants ».

Contacté par Le Généraliste, le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF et membre des Libéraux de Santé, estime que l'article 6 du projet de loi demeure « très flou » :

« Que signifie vraiment « faciliter le financement de ces structures » ? Cet article 6 est dangereux ! Nous sommes déjà témoins de la privatisation des cliniques par les grands groupes alors que celles-ci appartenaient avant aux médecins libéraux ! On se dirige progressivement vers une financiarisation de la santé. (...) D'ailleurs nous constatons déjà que certains de ces grands groupes et fonds de pension étrangers, sont prêts à organiser et à financer des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ».

La SISA, une garantie pour l'indépendance des libéraux

Mais comme le rappelle le Dr Jean-Paul Ortiz, la détention du capital des structures telles que les MSP, par des investisseurs externes à l'établissement est, pour l'instant, totalement prohibé en France.

« Les SISA qui sont les structures juridiques qui régissent l'organisation des MSP sont des sociétés dans lesquelles seuls les acteurs libéraux de la MSP peuvent participer et bien heureusement ! », souligne-t-il.

Il renchérit : «  Imaginons que, demain, des fonds financiers ou des assureurs complétementaires puissent financer de façon direct ou indirect des MSP... On imagine bien que leur priorité ne sera pas uniquement de répondre de façon optimale aux besoins de santé. Leur objectif sera bien évidemment d'assurer la rentabilité de leurs investissements et c'est bien normal ! Cela pose toutefois des questions sur les résultats de ces structures en termes de santé publique ! »

Dans le communiqué, les Libéraux de Santé réclament que : « les professions de santé soient exclues du champ d’application de l’article 6 de ce projet de loi ».