Déserts : un sénateur veut prendre en charge les frais de transport des consultations des patients sans MT

Le sénateur de la Nièvre Patrice Joly (Parti socialiste) a déposé le 2 août une proposition de loi pour faciliter l’accès aux soins dans les zones sous-dotées. L'article unique de la PPL modifie le code de la Sécurité sociale afin de prévoir « qu'un patient résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins mentionnée à l'article L. 1 434-4 du code de la santé publique pourra, en l'absence de médecin traitant et dans des conditions précisées par un décret, bénéficier d'une prise en charge des frais de transport par l'Assurance maladie pour tous ses déplacements pour se rendre à une consultation de médecin généraliste ».

En somme, « il s'agit ainsi de transposer les mêmes bases de remboursement des frais de transport que ceux attribués aux patients qui sont en affection longue durée (ALD) ou maladie chronique à ces mêmes patients n'ayant aucun médecin traitant ». Cette mesure serait financée par une nouvelle taxe sur le tabac.

La double peine des Français résidant dans un désert

Dans son exposé des motifs, le sénateur détaille la « double peine » des Français « vivant principalement dans les territoires ruraux ». D’une part, habitant dans un désert médical, « ils ne parviennent pas à trouver un médecin acceptant d’être déclaré auprès de l’Assurance maladie comme leur médecin traitant ». En effet, selon une étude de la Drees datant de mai dernier, deux tiers des médecins généralistes ont déclaré ne pas être en mesure de prendre de nouveaux patients l'an dernier, contre la moitié en 2019.

D’autre part, pour consulter un médecin, ces Français « doivent parcourir de nombreux kilomètres les conduisant parfois à se rendre dans les départements limitrophes ». Ces déplacements ont pour conséquence que « les populations les plus fragiles renoncent souvent à recourir aux soins en l'absence de proches pouvant les conduire à leurs rendez-vous ou par le simple fait de ne pouvoir financer un mode de transport », précise l’élu socialiste dans son exposé des motifs.

Pour Patrice Joly, ce constat est d'autant plus inquiétant que dans les territoires ruraux, les personnes âgées sont plus nombreuses : « 65 % des personnes âgées vivent dans les territoires périurbains et ruraux (Laboratoire de la mobilité inclusive, 2014) » et y sont plus isolées. Ces personnes âgées sont également dépendantes de la voiture et « le moment de la déprise automobile constitue une rupture du point de vue de la mobilité et donc de la vie sociale », précise le sénateur dans son exposé.

Contacté, l'élu a affirmé au Généraliste sa volonté de porter, s'il était réélu à l'issue des élections sénatoriales de septembre, cette « mesure de justice face à la défaillance du gouvernement pour mettre en place un maillage de professionnels de santé sur le territoire, permettant de garantir l’accès égal aux soins pour tous ».