Dix ans après sa création, le collaborateur bien implanté chez les médecins libéraux

L’essayer, c’est l’adopter ! Dix ans après la mise en place du statut de collaborateur libéral, la greffe semble avoir bien pris dans le corps… médical. Au 1er janvier 2016, il y avait, selon le Cnom, 3 345 contrats de ce type, les trois quarts – soit près de 2 500- concernant des médecins généralistes, ce qui confirme l'engouement constaté ces dernières années, notamment lors des inscriptions à l'Ordre. Les services de Bercy ont par ailleurs dressé un bilan de ce statut issu de la loi de 2005 via des enquêtes auprès des ordres professionnels et des acteurs concernés. Au total, 13 professions ont été sondées. Les retours sont globalement positifs, mais c’est chez les médecins (1 500 ont répondu au questionnaire) que le dispositif semble le plus connu, l’un des plus développés dans le monde libéral et le plus apprécié aussi. Jugez plutôt : 90 % de ceux qui ont conclu un contrat de collaborateur libéral (CCL) et 98 % des collaborateurs libéraux sont satisfaits et le recommanderaient auprès de leurs confrères !

Les premiers le voient d’abord comme une solution à la surcharge d’activité (cité par 38 % d’entre eux), la possibilité de se libérer pour convenance personnelle (20 %), voire pour certains (15 %) une façon de préparer sa succession. Du côté des médecins collaborateurs -qui sont près de 500 à avoir répondu à l’enquête- on prend la formule comme un moyen d’intégrer progressivement une structure d’exercice en groupe (35 %), de démarrer son activité libérale en développant doucement une clientèle ou de libérer du temps (14 %).

L’enquête menée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie ne met en évidence que quelques bémols. À commencer par une application un peu aléatoire du contrat type mis au point par l’Ordre des médecins. Alors que celui-ci suggère de préciser les modalités de développement de la clientèle personnelle du collaborateur, seuls 24 % des contrats la définissent. De même, alors que la liberté d’installation est normalement de règle en fin de collaboration, 38 % des contrats contiennent des clauses de non concurrence et/ou de non réinstallation.

Un statut plébiscité… même si ce n'est pas la solution miracle

Et d’ailleurs, si le CCL est globalement apprécié, c’est loin d’être la solution miracle aux besoins : les professionnels installés regrettent le manque de médecins volontaires pour travailler dans ce cadre, d’autres trouvant par ailleurs dommage la limitation à un seul collaborateur par médecin titulaire. Enfin, d’aucuns chez les médecins installés dépeignent un contrat déséquilibré au profit du collaborateur qui ne supporterait ni contraintes, ni coûts de gestion du cabinet… Mais globalement, cette possibilité semble acceptée par les médecins libéraux comme une souplesse, qui gagnerait même, aux yeux d’un bon nombre, à être davantage accompagnée par les instances ordinales lorsque cette possibilité est envisagée.

On retire d’ailleurs de cette enquête pluriprofessionnelle menée par la DGE, l’impression que les choses se passent bien mieux chez les médecins que dans d’autres professions de santé. Chez les kinés, infirmiers, sages-femmes ou pédicures-podologues, les bisbilles semblent nettement plus nombreuses quant à la concurrence entre professionnels, les redevances et les rachats ou cessions de clientèle. Au point que, concernant la dernière de ces professions, des voix s’élèvent pour réclamer la suppression pure et simple du dispositif !

Rien de tel donc côté médecins. Comme le rapporte la DGE, « l’Ordre est satisfait du contrat tel qu’il existe actuellement et ne souhaite pas une évolution des dispositions de la loi. » D’après l’enquête, la moitié des praticiens serait aussi favorable au statu quo. La moitié restante suggérant une évolution tranquille du dispositif dans le sens par exemple d’un meilleur encadrement du développement de la clientèle (55 %) ou d’une meilleure définition du statut de collaborateur et de son indépendance professionnelle (44 %). Peut-être faut-il voir dans cet accueil favorable, une assez bonne adéquation du collaborateur libéral à la crise de vocations que connaît la médecine libérale depuis quelques années…