Économies : finalement, Bruno Le Maire ne veut pas toucher aux ALD mais bien aux arrêts de travail

« Nous ne voulons donc pas toucher aux affections longue durée ». Par cette petite phrase, retranscrite dans les colonnes de nos confrères de Ouest-France le 31 mars, Bruno Le Maire semble avoir changé de pied pour s’attaquer aux déficits sociaux. Le ministre de l’Économie et des Finances avait provoqué ces dernières semaines un tollé avec plusieurs déclarations suggérant des économies programmées sur le dispositif des ALD, n’hésitant pas à intervenir au passage dans le périmètre réservé de Catherine Vautrin.

Plus question, finalement, de toucher à ce « pilier essentiel de la solidarité », qui concerne 12 millions de personnes, et ce malgré le dérapage du déficit de la Sécurité sociale en 2023 à plus de 10 milliards, supérieur aux prévisions. Selon le locataire de Bercy, « nous devons réfléchir plus globalement au financement de notre modèle social ». Bruno Le Maire a récemment relancé le débat sur la mise en place d’une TVA dite sociale, une piste chère à la droite qui consiste à baisser les cotisations salariales et patronales (permettant d’augmenter le salaire net) en compensant par une hausse de la TVA. Le ministre souhaiterait basculer cinq points de cotisations patronales ou salariales vers la TVA, soit 60 milliards d’euros.

Lutter contre les abus des IJ

Dans le viseur de Bercy figurent toujours en revanche les indemnités journalières. Les dépenses liées aux arrêts de travail ont augmenté de 10 % depuis le Covid, insiste le ministre de l’Économie et des Finances. « Leur multiplication pose une vraie question. Ce débat doit être ouvert dès cette année afin de lutter contre les abus », assume-t-il. Ces propos font écho au récent plan de lutte contre la fraude piloté par la Cnam, qui rapporte que les IJ ont représenté en 2023 17 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées – dont 7,7 millions pour les seuls faux arrêts de travail (pour 1 700 dossiers).

Ces déclarations sur les économies interviennent alors que d’autres mesures financières touchant les assurés sont entrées en vigueur au 1er avril avec le doublement des franchises médicales. Pour chaque boîte de médicaments ou acte paramédical, la somme non remboursée passe ainsi de 50 centimes à un euro, tandis que le reste à charge grimpe de deux à quatre euros pour les transports sanitaires. Le gouvernement a aussi décidé de doubler d’un à deux euros la « participation forfaitaire » – qui fonctionne selon le même principe pour les consultations et actes médicaux (hors hospitalisation) et les examens de biologie médicale et de radiologie.

Selon la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, la Sécurité sociale devrait économiser 800 millions d’euros avec ces mesures.