En Italie, la GPA bientôt classée comme délit universel

La GPA était déjà illégale en Italie depuis l’adoption en 2004 d’une loi qui avait introduit des peines de prison allant jusqu’à deux ans et des amendes comprises entre 600 000 euros et 1 million d’euros pour « toute personne qui, de quelque manière que ce soit, réalise, organise ou sponsorise la commercialisation de gamètes ou d’embryons ». Mais pour le gouvernement d’extrême droite qui a remporté les élections législatives en septembre 2022 et surtout, la Présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, particulièrement hostile à la PMA comme à la GPA, ce dispositif était insuffisant.

Délit universel

Six mois après son arrivée au pouvoir, l’égérie de l’extrême droite italienne qui défend âprement les valeurs de la famille traditionnelle et la maternité, a donc décidé d’introduire un système de poursuite contre les personnes qui s’adresseront à une mère porteuse en Italie mais aussi dans les pays qui autorisent cette pratique pour les couples étrangers. Cette décision qui concernera seulement les Italiens, cible particulièrement les familles homoparentales, la bête noire de Giorgia Meloni.

Et tandis que le Parlement examine un projet de loi présenté par la majorité et visant l’interdiction du « tourisme procréatif » en faisant de la GPA un « délit universel », le gouvernement a demandé en mars dernier aux maires italiens de ne plus enregistrer les enfants de couples de même sexe nés d’une GPA ou d’une PMA pratiquée à l’étranger. Plusieurs régions ont déjà commencé à appliquer cette recommandation. À Padoue, le parquet a été encore plus loin en demandant au tribunal de modifier les actes de naissance des enfants des couples homoparentaux nés à partir de 2017 et de retirer le nom du parent non biologique. Tandis que le Parlement s’apprête à légiférer, le débat s’installe de l’autre côté des Alpes. Selon un sondage réalisé par l’institut de recherches Pagnoncelli, 65,4 % de la population se prononce contre la gestation pour autrui « commerciale », c’est-à-dire rémunérée. En revanche, 34 % des Italiens se disent favorables à la GPA mais à condition qu’elle soit gratuite. C’est sur cette partie de la population que table l’association Luca Coscioni qui défend également le droit à l’euthanasie et milite pour une révision des conditions sur la fin de vie.

GPA solidaire

En 2021 durant la pandémie, cette association a présenté un projet de loi s’inspirant de l’exemple cubain qui autorise la gestation pour autrui solidaire, c’est-à-dire à des fins non lucratives. « L’adoption d’un dispositif légalisant la GPA solidaire permettrait d’éviter toutes les formes d’abus et aussi, la violation des droits fondamentaux. Elle permettrait aussi, de garantir les droits des personnes impliquées, notamment les mineurs nés d’une gestation pour autrui même dans les pays qui autorisent cette pratique pour les couples étrangers », estime l’association. Un projet inacceptable pour la majorité qui qualifie la GPA de véritable business. « Mais ce raisonnement ne tient pas la route car en Italie, très peu de couples ont recours à la GPA compte tenu des coûts et des risques », affirme le Dr Marco Macri, gynécologue urgentiste dans un hôpital conventionné de la banlieue romaine.

Selon plusieurs estimations, officiellement, quelque 250 couples dont 90 % d’homosexuels, se lanceraient chaque année dans l’aventure de la GPA. Mais établir de réelles estimations est compliqué relèvent plusieurs enquêtes, compte tenu de l’aspect illégal de la GPA en Italie. « Les couples hétérosexuels se cachent car ils ont peur qu’un tribunal leur retire leur enfant même si dans plusieurs affaires, les magistrats ont estimé que certes, la GPA est illégale en Italie mais que ce n’est pas une raison suffisante pour retirer un enfant de son environnement familial », explique un autre médecin sous anonymat. Malgré la guerre, les couples hétérosexuels prêts à tout pour avoir un enfant préfèrent opter d’abord pour l’Ukraine, l’une des destinations les plus prisées et où selon une estimation, quelque 2 000 bébés naissent chaque année d’une mère porteuse puis, pour la Grèce. La maternité de substitution est autorisée dans ces deux pays pour les couples hétérosexuels même si l’Ukraine envisage de modifier sa législation pour ouvrir la GPA aux familles homoparentales. Le parlement devrait légiférer avant la fin de l’automne.

Une communauté scientifique partagée

La loi devrait facilement passer car peu de voix s’élèvent à l’opposition mais aussi dans la communauté scientifique. Le Comité national de bioéthique par exemple, réfute la GPA contrairement au Comité éthique de la Fondation Umberto Veronesi qui considère cette pratique comme légitime en vertu de la « suprématie de l’autodétermination de la femme qui doit pouvoir disposer de son corps même lorsque cette pratique est guidée par des raisons économiques ».