Hausse de la CSG : le gouvernement promet une compensation sur la cotisation retraite des médecins secteur 1

On en sait un peu plus sur le sort réservé aux médecins de secteur 1, en contrepartie de la hausse de la CSG. Le premier ministre Édouard Philippe, qui présentait ce mardi matin son programme "en faveur des travailleurs indépendants", a annoncé une "hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous-dense". Une première réponse aux syndicats qui s'étaient inquiétés d'une éventuelle perte de revenus liée à la suppression des cotisations chômage et maladie, actuellement prises en charge en partie par l'Assurance maladie.

Deux interrogations demeurent cependant quant à cette annonce. En effet, on ne sait pas précisément si cette mesure s'appliquera au régime de base, comme indiqué par Matignon- ce serait une nouveauté puisqu'il n'est actuellement pas du tout pris en charge par l'Assurance maladie - ou si cette compensation se fera sur l'ASV, déjà prise en charge aux deux tiers par les caisses. Quoi qu'il en soit, cette compensation devrait faire l'objet d'avenants conventionnels pour une application "dès 2018", précise Matignon. 

Du côté des syndicats, on reste donc prudent quant aux modalités de cette nouvelle aide, "qui devront être reprécisées", selon Jean-Paul Ortiz président de la CSMF. Il ajoute : "La CSMF sera toutefois attentive à ce que la hausse de CSG soit totalement compensée et que l’ensemble des médecins libéraux de secteur 1 ne soient en aucune façon pénalisés, par rapport aux autres catégories socio-professionnelles".

Du côté du SML, on interprète l'annonce de Matignon d'une autre façon. On redoute notamment que, comme pour les infirmiers, la compensation ne concerne que les praticiens des zones sous-denses. "Le SML prend acte de cette disposition en faveur des médecins de secteur 1 mais estime qu’il serait totalement inique de les limiter d’une part aux seuls médecins installés dans les zones sous denses et d’autre part au secteur 1, dans la mesure où les médecins conventionnés en secteur 2 appliquent également des tarifs conventionnés", indique le syndicat de Philippe Vermersch. Le gouvernement devra donc se montrer un peu plus précis pour rassurer les représentants des médecins libéraux. Cette aide ne concernera-t-elle que les médecins de secteur 1 en zone sous-dense ou tous les secteurs 1?

Par ailleurs, la suppression du RSI devrait également impacter les médecins de secteur 2. Sur ce point, le SML "souhaite que le cas des médecins de secteur 2 relevant de ce régime soit pris en considération et que leurs cotisations ne soient pas alignées sur celles du régime général ce qui viendrait alourdir leurs charges et pénaliser leur activité". Ce à quoi la CSMF ajoute : "La disparition du RSI ne doit pas entraîner une augmentation des charges pour les médecins de secteur 2, ce qui pénaliserait immanquablement les patients de ces médecins. L’absence des autres professionnels de santé libéraux dans les mesures annoncées inquiète la CSMF à l’heure du travail et de la coopération interprofessionnels qui doivent se développer".