Jeudi dernier a sonné la fin des négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance maladie sur les assistants médicaux. Outre cette mesure phare très attendue, d'autres évolutions structurelles majeures sont inscrites dans l'avenant 7. À la page 22 du document, dont Le Généraliste a eu copie, on retrouve plusieurs mesures en faveur des jeunes généralistes qui souhaitent faire partie des 400 médecins à exercice mixte ville-hôpital ou salarié dans les zones sous dotées et dont le recrutement est en cours.
Pour inciter ces généralistes d'un nouveau genre à tenter l'aventure dans les déserts, deux avantages conventionnels sont proposés. La Cnam entend tout d'abord permettre à ces praticiens de bénéficier de l'aide financière à l'installation de l'Assurance maladie inscrite dans le CAIM (contrat d'aide à l'installation des médecins) à l'issue des deux ans d'exercice partagé. Ainsi, l'avenant propose de compléter le Code de la Santé publique comme suit : « (...) Cet exercice libéral partagé pendant une durée de deux ans n’est pas assimilé à une première installation au sens du présent article ». Choisir l'exercice partagé n'aura donc pas de conséquences si le jeune médecin souhaite ensuite s'installer en libéral dans une zone sous dotée et faire une demande d'aide.
Choix d'une aide avant ou après contrat
Dans le cas d'un exercice mixte ville-hôpital avec un exercice libéral, le praticien peut toutefois prétendre au CAIM pendant ses deux années d'exercice mixte à condition qu'il exerce au moins 2 jours et demi par semaine en libéral, comme le prévoit la convention médicale. Le montant de l'aide CAIM de 50 000 euros versée en deux fois sera dans ce cas proratisée en fonction du temps d'activité en libéral du généraliste. Il en est de même pour le contrat de Praticien territorial de médecine générale (PTMG), aide accordée par l'ARS pour assurer un revenu minimum les premiers mois d'installation. « Bénéficier de ces différents avantages pendant ces deux années d’exercice à temps partagé (CAIM et PTMG) implique d’y renoncer pour l’avenir » précise l'instruction ministérielle adressée aux ARS.
Cette instruction dévoile par ailleurs dans son volet 1 la répartition par ARS des médecins qui choisiront un poste en exercice mixte ville-hôpital (temps partiel hospitalier + activité ambulatoire libérale ou salariée) (voir tableau ci-dessous). Le ministère prévoit au moins 200 postes pour ce volet. En Ile-de-France, par exemple, 62 postes de généralistes seront déployés dans les zones prioritaires, dont 27 en exercice partagé. Pour les praticiens qui choisiront le 100 % salariat (volet 2) en centre de santé ou au sein d'un établissement de soins pour faire du premier recours, la répartition n'a pas encore été dévoilée par le ministère de la Santé.
Expérience non pénalisante pour le secteur 2
Afin d'inciter les jeunes médecins à rejoindre ce dispositif, l'ARS assurera un revenu minimum aux praticiens correspondant à 5 400 euros net mensuels pour un temps plein. Un coup de pouce sera également donné aux structures souhaitant accueillir ces salariés. L'ARS pourra aider au recrutement d'un second médecin pour éviter l'isolement et une aide forfaitaire pour couvrir les dépenses d'équipement est par exemple prévue.
Le projet d'avenant 7 précise également que l'activité mixte de deux ans ne sera pas comptabilisée comme une première installation si le praticien souhaite faire les démarches pour s'installer en secteur 2 à l'issue de cette expérience. « Par dérogation, l'exercice d'une activité libérale par les praticiens recrutés dans le cadre de ce dispositif (...) n'est pas assimilé à une première installation en libéral au sens de la convention », est-il précisé dans le texte en préparation. Le texte final, qui doit être remis aux partenaires conventionnels cette semaine, doit être voté d'ici le 15 juin après consultation des différents conseils d'administration des syndicats de médecins libéraux (SML, MG France, CSMF, FMF et Le Bloc).
Répartition des postes du volet 1 (exercice partagé ville/hôpital) en fonction du nombre de postes de généralistes pourvus dans la région à l’issue des ECN, du territoire en zone prioritaire et la densité de médecins en activité ambulatoire dans la région :
Violences sexistes et sexuelles : la Pr Agnès Buzyn se paye l’Ordre pour avoir « trop souvent protégé » les harceleurs
La santé publique doit être la deuxième priorité du Parlement européen, selon un sondage
Pas d’écrans avant 3 ans, pas de téléphone avant 11 ans… : la commission d’experts propose un guide fondé sur la science
Violences sexistes et sexuelles
Comment s’enracinent les schémas de domination à l’hôpital