Paru au Journal officiel ce vendredi 11 octobre, le décret qui encadre les attributions de la ministre de la Santé donne quelques indications sur son champ d’action et son degré d’indépendance, relative, vis-à-vis de Bercy et de Matignon.
Pour s’en convaincre, le mieux est de comparer ce décret avec celui du dernier ministre de la Santé à avoir obtenu un portefeuille similaire. Il s’agit du Dr François Braun, qui avait repris en juillet 2022 le siège que Brigitte Bourguignon occupa cinq semaines. Les mois suivants, ses successeurs Aurélien Rousseau et Agnès Firmin le Bodo héritèrent sans flonflon du même maigre maroquin, avant que Catherine Vautrin ne rafle la mise dans son superministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Entre le ministère de l’allergologue landaise (Santé et Accès aux soins) et celui de l’urgentiste messin (Santé et Prévention), les similitudes sont certes nombreuses. En 2022 comme en 2024, le ministre de la Santé « met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la santé publique, de l'organisation du système de santé » ; il « conduit […] la politique du gouvernement dans le domaine de la protection sociale » ainsi qu’en matière de « promotion de la santé, de prévention, d'organisation et d'accès aux soins, de santé mentale et de lutte contre les conduites addictives ». Il participe également à l'action du gouvernement « en matière de recherche, de souveraineté et de promotion de l'innovation dans le domaine de la santé ».
Côté protection sociale, le ministre de la Santé « prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de Sécurité sociale ainsi qu'aux régimes complémentaires ». Il est également « chargé de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale [le PLFSS] et du suivi de son exécution, auxquels il associe les autres ministres intéressés ».
Crise sanitaire et fraudes
Mais ce sont les différences entre les deux maroquins qui sont les plus révélatrices, non seulement de l’évolution de la vision politique sur la santé au sens large, mais aussi de la coloration plus à droite du gouvernement. Geneviève Darrieussecq est ainsi chargée « d’organise[r] et [d’]assure[r] […] la préparation et la gestion des crises sanitaires ». Les attributions de François Braun étaient plus sibyllines : l’ancien président de Samu-Urgences de France devait « élabore[r] et met[tre] en œuvre […] les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques et les déterminants de santé susceptibles de l'affecter ».
Autre détail significatif : en 2024, le ministre de la Santé « participe à l'action du gouvernement en matière de lutte contre la fraude ». Ce n’était pas le cas en 2022, où François Braun devait plutôt « élabore[r] et met[tre] en œuvre […] la politique de lutte contre les inégalités de santé, et les mesures visant au maintien en bonne santé tout au long de la vie ». De cela, il n’est point question dans les attributions de Geneviève Darrieussecq.
Cette dernière doit par ailleurs « prépare[r] et met[tre] en œuvre la stratégie du numérique en santé ». François Braun avait un délégué ministériel au numérique en santé pour cela.
Dernière distinction de taille : l’empreinte du Premier ministre Michel Barnier se retrouve à deux reprises dans le décret d’attribution de Geneviève Darrieussecq, qui doit travailler le PLFSS et la politique du gouvernement en matière de protection sociale conjointement avec Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, placé directement sous la tutelle de Matignon. De Premier ministre, il n’est jamais question dans le décret d’attribution de François Braun…
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