Taxe lapins, passerelles, internats territoriaux et loi de programmation pluriannuelle ! Les députés LR prêts à défendre « leur » PPL santé

Signée par 61 députés du groupe Les Républicains (LR) dont Éric Ciotti, Olivier Marleix, Thibault Bazin et le Pr Philippe Juvin, la proposition de loi (PPL) de Yannick Neuder « visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation » sera présentée lors de la niche parlementaire du groupe le 7 décembre. Le Quotidien la dévoile en exclusivité.

Approche quinquennale

C’est l’un des sujets qui monte : fixer une trajectoire quinquennale de financement pour le système de santé. Une loi pluriannuelle de programmation est proposée par LR pour améliorer l'efficience et la lisibilité de la politique dans ce domaine. Une initiative qui va dans le sens de plusieurs autres comme la PPL de Jean-Carles Grelier (Renaissance), la proposition de résolution de Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) mais aussi les recommandations du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) et de la Cour des comptes.

Multiplier les internats territoriaux

Facteur d’attractivité pour les territoires ruraux et pour la formation des futurs médecins, la multiplication d’internats territoriaux permettrait, selon LR, de « faciliter l’accès des étudiants en santé à des stages effectués auprès de praticiens libéraux ». Et ceci grâce à un contrat avec les unités de formation et de recherche de médecine, les instituts de formation aux métiers de la santé et les professionnels de santé des territoires.

Cette convention ouvrirait le droit au versement d’indemnités de déplacement, de restauration et d’hébergement par les collectivités locales aux étudiants signataires. Une façon d'épauler directement les jeunes pour favoriser leur implantation dans les zones fragiles.

Une taxe lapins pour les patients

Les députés LR comptent agir sur les rendez-vous non honorés, véritable fléau des médecins libéraux. Ils proposent à cet effet de mettre en place une responsabilisation financière pour les patients récidivistes. Une sorte de « taxe lapins » serait donc mise en place, dont les modalités seraient définies en Conseil d’État. Dans le PLFSS 2024 déjà, le Pr Philippe Juvin défend cet amendement de pénalisation des patients indélicats.

Supprimer (vraiment) le numerus clausus

Le cardiologue Yannick Neuder regrette qu'un nombre croissant d'étudiants aillent faire leurs études de médecine dans d’autres pays de l’Union européenne (UE), en contournant la sélection drastique du système français. Pour éviter ce phénomène lié hier au numerus clausus et désormais au numerus apertus, le député compte modifier l’article qui conditionne le nombre d’étudiants formés à la capacité d’accueil de l’université. Ainsi, les universités seraient autorisées à mettre en œuvre « des mesures visant à accroître les capacités d’accueil ». Cet assouplissement se ferait en concertation avec « une commission composée d’élus du territoire ainsi qu’en fonction des départs en retraite passés et futurs estimés des médecins (...) », précise l’exposé des motifs. L'ouverture du nombre d’étudiants pourrait aussi accroître le nombre de stagiaires en clinique, en maison et centre de santé.

Revaloriser les MSU

Dans la même veine, LR propose de revaloriser les quelque 12 000 médecins généralistes maîtres de stage des universités (MSU). « Dans une logique de simplification, il convient que leurs conditions d’agrément, de formation et de rémunération soient réévaluées afin de favoriser l’attractivité de cette fonction », peut-on lire.

Des paramédicaux rapidement médecins généralistes ?

Pour faire face à la pénurie médicale, la PPL défend la possibilité pour les professionnels paramédicaux volontaires (infirmiers, puériculteurs, kinés, etc.) de « reprendre des études accélérées de médecine au travers de passerelles » créées à leur destination. Ces passerelles concerneraient « en priorité la formation de médecin généraliste ».

Critiquant par ailleurs l’admission en Institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) via Parcoursup, le groupe LR remarque que le nombre de candidats augmente mais que les effectifs d'infirmiers diplômés diminuent (à cause des abandons massifs en cours de cursus). Ils proposent donc de supprimer cette procédure et de revenir au concours d’entrée, tel qu’il existait avant 2018, avec notamment un entretien.

Principe de substitution en cas de fermeture

La proposition de loi entend maintenir au maximum l'offre de soins dans les territoires. LR propose à cet effet de créer « un principe de substitution obligatoire à chaque fois que l’agence régionale de santé envisage la fermeture d’un établissement ou d’un service hospitalier, ou la suppression au sein d’un établissement d’une spécialité médicale ». Ces mesures de substitution seraient discutées entre l’ARS et les élus du territoire concerné par la fermeture ou suppression.

Imagerie en zone sous-dense !

Pour limiter les délais d'attente dans certaines spécialités, les LR proposent de créer une dérogation selon laquelle « l’installation d’équipements matériels lourds d’imagerie médicale est autorisée dans l’ensemble des zones dotées d’une offre de soins de premier recours et d’une offre de biologie médicale, dès lors qu’une autorisation en cours de validité n’a pas déjà été délivrée pour un équipement similaire dans la zone concernée », précise l’exposé des motifs. L’ARS aurait à rendre son autorisation dans un délai de trois mois.

Mieux éduquer la population à la santé

Enfin, pour lutter contre la « surconsommation » de soins et de médicaments, le groupe LR entend responsabiliser les patients à une « bonne pratique de la médecine, dans une logique de prévention ». Il s'agirait d'instaurer « à tous les stades de la scolarité », une formation à la santé visant à « l’acquisition de compétences d’autosoins » mais aussi d'améliorer la compréhension générale de l’organisation du système de santé.